SOMMAIRE L’Assemblée constituante de la Tunisie, élue en Octobre 2011, a commencé la rédaction d’une nouvelle constitution de la Tunisie. La loi organique, équivalente à une véritable Constitution, entre en vigueur le 26 avril 1861 mais est suspendue dès 1864 en raison de troubles publics liés à l'insurrection menée par Ali Ben Ghedhahem[11]. Le texte final de la Constitution, composé de 78 articles et promulgué le 1er juin 1959, est marqué par l'affirmation d'un exécutif fort. Revue générale de droit, 42 (2), 685–727. 2. (Parue au JORT n° 30 du 1er juin 1959 en version originale (arabe seulement), page 746) Au nom du peuple, Nous, Habib Bourguiba, Président de la République tunisienne, Le territoire de l'actuelle Tunisie connaît sa première forme d'organisation politique avec la Constitution de Carthage, régime politique de la cité punique, dont le texte est longuement évoqué par Aristote dans son célèbre ouvrage, La Politique[5],[6]. Promulguons la Constitution de la République Tunisienne dont la teneur suit : 3 PREAMBULE Au nom de Dieu, Clément et miséricordieux, Nous, représentants du peuple Tunisien, réunis en assemblée nationale constituante. "L'acte est historique", "une nouvelle page de l'histoire de la Tunisie est en train de s'écrire". Ce dernier la dépeint comme un modèle de Constitution « mixte », équilibrée et présentant les meilleures caractéristiques des divers types de régimes politiques ; il mêle à la fois des éléments des systèmes monarchique (rois ou suffètes), aristocratique (Sénat) et démocratique (assemblée du peuple). C'est par des formules aussi solennelles qu'équivoques que l'adoption de la nouvelle Constitution tunisienne a été accueillie par les médias et observateurs nationaux et internationaux. Norme juridique suprême du pays, elle constitue la troisième Constitution de l'histoire moderne du pays après la Constitution de 1861 et celle de 19592. Elle garde par la suite un pouvoir symbolique en devenant la référence du mouvement national tunisien, en lutte contre le protectorat français, notamment au sein du Destour (dont le nom signifie « Constitution » en arabe) dont la première demande est son rétablissement avec toutefois certaines évolutions, la plus notable étant l'élection de 60 des 70 membres du Conseil suprême[13] (dans la version originale, l'essentiel du Conseil suprême est constitué d'aristocrates d'origine étrangère, les mamelouks[13]. Elle succède au Pacte fondamental octroyé le 10 septembre 1857 par le souverain Mohammed Bey. Article premier. 102, l'indépendance du pouvoir judiciaire. Article 2 (Modifié par la loi constitutionnelle n° 76-37 du 8 avril 1976) La République Tunisienne constitue une partie du Grand Maghreb Arabe, à l'unité … Article 51. CONSTITUTION DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE CHAPITRE PREMIER DISPOSITIONS GENERALES Article premier La Tunisie est un Etat libre, indépendant et souverain ; sa religion est l'Islam, sa langue l'arabe et son régime la République. Constitution de la République Tunisienne - Tunisie. Mai 2014 SOMMAIRE Focus p.1 Syndicats p.2 Associations p.3 Libye p.6 Divers p.7 Chères amies et chers amis, Avec l’adoption de la nouvelle Constitution, la Tunisie a réaffirmé encore une fois son adhésion stratégique aux valeurs de la La constitution est alors suspendue dès les premiers jours de la révolte finalement réprimée[3]. - Note Article abrogé et remplacé par la loi constitutionnelle n° 76-37 du 8 avril 1976. A la lecture de la Constitution tunisienne, et en suivant les débats et les questionnements multiples qui l’entourent, j’ai été prise du vertige de la page trop raturée. La démocratie sociale dans ce sens consiste en la collecte et la redistribution des richesses dans le but de limiter ou de corriger les inégalités sociales de fait par les préventions, la réparation ou la compensation des situations de faiblesses ou d'infériorité dont souffrent les membres de la société. L'opposition laïque tunisienne a obtenu dimanche, sur fond de vive polémique entre deux députés, le vote d'un amendement au projet de Constitution interdisant "les accusations d'apostasie". La devise de la République tunisienne est : Liberté, Dignité, Justice, Ordre. La Constitution et son instrumentalisation par les gouvernants des pays arabes « républicains » : cas de la Tunisie, de l’Égypte et de l’Algérie. Envisagée dès 1856, l'introduction des réformes ottomanes des tanzimat n'intervient toutefois que sous la pression franco-anglaise consécutive à l'affaire Sfez de l'été 1857[7],[8]. Legislation.tn est le portail national de l'information juridique de la Tunisie. Marsad.tn, l’observatoire de l’assemblée constituante tunisienne. Le lien vers la constitution PDF du document original. D- Contraintes inhérentes aux qualifications des acteurs de la participation. Le texte, remis le 17 septembre 1860 par Sadok Bey, successeur de Mohammed Bey, à l'empereur Napoléon III à Alger[1], comporte au total 114 articles[2]. La Constitution de la Tunisie actuellement en vigueur (Constitution de 2014) est adoptée le 26 janvier 2014 et promulguée le 10 février de la même année [1]. Version consolidée de la Constitution de la République Tunisienne - 1959 - Tunisie. La Constitution tunisienne garantit un certain nombre de droits, en particulier l'art. La nouvelle Constitution tunisienne a été adoptée le 26 janvier 2014 par 200 membres de l’ANC sur 216 (soit 92 %). - Le peuple exerce le pouvoir législatif à travers ses représentants à l’Assemblée des Représentants du Peuple ou par voie de referendum. Le Conseil constitutionnel vérifie a posteriori la conformité des lois à la Constitution quand il en est saisi. - Note Article abrogé et remplacé par la loi constitutionnelle n° 76-37 du 8 avril 1976. politiques, la nouvelle constitution tunisienne doit garantir la liberté de religion pour tous. Article 2 (nouveau). Cette traduction en français de la Nouvelle Constitution Tunisiennes 2014 n'est pas officielle. Celle-ci a pour projet initial d'établir une monarchie constitutionnelle ; toutefois, le 25 juillet 1957, elle vote l'abolition de la monarchie beylicale et l'instauration du régime républicain, dont Habib Bourguiba prend la présidence. Pacte fondamental Constitution tunisienne de 1959 et décret du 21 septembre 1955. La constitution de la Tunisie 26 sept. 2016 Cet ouvrage collectif a tout d’abord pour objectif de rendre hommage au processus de transition politique tunisien, ainsi … 2014 est l’année de la finalisation de la seconde Constitution de la République de Tunisie et de la remise en marche du processus d’institutionnalisation. La Constitution tunisienne de 1861 entre en vigueur le 26 avril 1861. Elle a été faite par www. Le lien vers la constitution PDF du document original. La République Tunisienne fait partie du Maghreb arabe, elle oeuvre à la réalisation de son union et prend toutes les mesures pour la concrétiser. Page 5636 Journal Officiel de la République Tunisienne - Annonces Légales, Réglementaires et Judiciaires – 30 août 2012 N° 104 Gérant : Mr Ridha Chiba avec les pouvoirs les plus étendus. Constitution et pouvoir local / par Issam Ben Hassen Chapitre 4. Texte « La Tunisie est un État à caractère civil, basé sur la citoyenneté, la volonté du peuple et la primauté du droit. Du 2 au 4 avril 2014, Son Excellence Dr Mustafa Ben Jaâfar, président de l’Assemblée nationale constituante de la République tunisienne, a dirigé une délégation parlementaire lors d’une visite à Ottawa, à l’invitation du président du Sénat, l’honorable Noël A. Kinsella, et du président de la Chambre des communes, l’honorable Andrew Scheer, député. Article 55. Date: 27 janvier 2014, 18:56:35: Source: ANC Tunisie: Auteur: User:Mohatatou d'après le site officiel de l'Assemblé National Constituante Tunisienne: Conditions d’utilisation . Article 6. Initialement chargée d'élaborer la constitution, l'Assemblée nationale constituante (ANC) s'est vu par la suite doter de prérogatives législatives. Constitution tunisienne de 1861 L'article 2 de la Constitution tunisienne de 2014 est l'un des 146 articles de la Constitution tunisienne, mais aussi l'un des vingt articles du chapitre portant sur les dispositions générales. La nouvelle Constitution tunisienne a fait les grands titres de l’actualité internationale. la Constitution tunisienne de 2014 (en arabe: دستور تونس, Dustur Tunus) Il est loi fondamentale la État tunisien et il occupe le sommet de la hiérarchie des sources dans 'tri juridique la République.. Dans l'ordre chronologique est la troisième loi fondamentale du pays, après la Constitution tunisienne de 1861 celle de 1959. REPUBLIQUE TUNISIENNE CONSTITUTION DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE Publications de l’Imprimerie Officielle de la République Tunisienne 2004 2 Loi n° 59-57 du 1er juin 1959 (25 doul kaâda 1378), portant promulgation de la constitution de la République Tunisienne. La mise en œuvre de la Constitution tunisienne sera un long processus. Imprimerie Officielle de la République Tunisienne 3 Loi n° 59-57 du 1er juin 1959 (25 doul kaâda 1378), portant promulgation de la constitution de la République Tunisienne. Article premier. MF : 1262960/E. Le texte final est adopté le 26 janvier 2014 par l'assemblée constituante avec 200 voix pour, douze contre et quatre abstentions[4] et promulguée le 10 février de la même année[1]. Sommaire Les commissions de lAssemblée Nationale constituante de la Tunisie, ... la nouvelle constitution tunisienne doit garantir la liberté de religion pour tous. Bien qu'adoptées sous la pression étrangère, visant à ouvrir le territoire au commerce international[13], ces idées ont trouvé dans le mouvement réformateur acquis à la politique de l'islah, prônée par Mahmoud Kabadou, Ibn Abi Dhiaf et Mohamed Bayram V, et parmi les dignitaires, tels que les ministres Kheireddine Pacha, Rustum et Husseïn, des soutiens importants[14], même si les privilèges accordés aux Européens en matière économique en ont inquiété certains[13]. 3.Statistiques du FMI et de l’Institut national de la statistique compilées par la direction généra ; 3 En fait, ces meurtres politiques ne font que catalyser les composantes d’une crise multiforme en germe depuis près d’un an, la Tunisie traversant une zone de turbulences économique, sociale, politique et sécuritaire. A la lecture de la Constitution tunisienne, et en suivant les débats et les questionnements multiples qui l’entourent, j’ai été prise du vertige de la page trop raturée. » Historique. Elle consacre les droits des hommes et des femmes dans la même direction, selon de nombreux Tunisiens/nes. Il s'agit de la cinquième loi fondamentale de l'histoire du pays, après le Pacte fondamental de 1857, la Constitution de 1861, la Constitution de 1959 et la loi sur l'organisation provisoire des pouvoirs publics (dite « petite Constitution ») de 2011. Constitution et principes de droit fiscal / par Imen Gharsallah Chapitre 3. Sommaire: Introduction Section 1 : ... C'est ainsi que l'article 118 de la constitution Tunisienne dispose que ... de la Constitution, le régulateur du fonctionnement des institutions, le surveillant du recensement général et l'arbitre des élections politiques. Sommaire: Chapitre 1. Le processus d'élaboration de la constitution tunisienne a été enclenché au lendemain d'élections démocratiques et transparentes. La Constitution protège la séparation des pouvoirs qui garantissent l'art. 1 Texte; 2 Application; 3 Notes et références; 4 Bibliographie; 5 Voir aussi; Texte [modifier | modifier le code] « En cas de vacance du Président de la République pour cause de décès, de démission ou d'empêchement absolu, le Conseil consti Elle consistera à adopter les textes juridiques infra constitutionnels mentionnés dans la loi fondamentale afin de rendre effectives les dispositions de la Constitution. œuvre de la Constitution tunisienne, et ce, au niveau du cadre juridique. Moumou82 30 janvier 2014 à 22:46 (CET) D'accord, merci pour ces précisions, je pourrai déjà préciser ça dans l'article. SOMMAIRE Focus p.1 Syndicats p.2 Associations p.3 Libye p.6 Divers p.7 Chères amies et chers amis, Avec l’adoption de la nouvelle Constitution, la Tunisie a réaffirmé encore une fois son adhésion stratégique aux valeurs de la démocratie et aux droits de l’Homme. Aller au sommaire du numéro Éditeur(s) Éditions Wilson & Lafleur, inc. ISSN 0035-3086 (imprimé) 2292-2512 (numérique) Découvrir la revue Citer cet article Abdessemed, A. Sommaire. Elle est appliquée jusqu'à la promulgation le 10 février 2014 de la nouvelle Constitution élaborée par l'assemblée constituante[1]. La Constitution de 2014, fruit d'un compromis négocié entre le parti islamiste Ennahdha (disposant d'une majorité relative à l'assemblée constituante) et les forces de l'opposition, sous la houlette d'un quartette issu de la société civile[2], proclame un certain nombre de libertés (dont la liberté d'expression, la liberté de l'information et la liberté de conscience), consacre un exécutif bicéphale, accorde une place réduite à l'islam et pour la première fois dans l'histoire juridique du monde arabe introduit un objectif de parité hommes-femmes au sein des assemblées élues[3]. ONU Femmes, en partenariat avec le Ministère des affaires de la femme et de la famille et le Centre Wilson (L’initiative mondiale sur le leadership des femmes) a également réuni des parties prenantes variées autour d’une table ronde sur « les droits des femmes dans l’élaboration de la Constitution tunisienne » en avril 2013 à Tunis. Le Néo-Destour n'est pas en reste en affichant sa volonté de mettre sur pied « un gouvernement démocratique issu du peuple et jouissant de la confiance des masses tunisiennes »[13]. Sommaire. Marsad.tn, l’observatoire de l’assemblée constituante tunisienne. Article premier La Tunisie est un État libre, indépendant et souverain, l'Islam est sa religion, l'arabe sa langue et la République son régime. Gardien de la Constitution, le législatif doté d'une autorité souveraine peut déposer le bey en cas d'actes anticonstitutionnels, favorisant ainsi la participation des élites à la gestion des affaires[3]. 2. La Constitution de 1959 est issue des travaux de l'assemblée constituante élue le 25 mars 1956. La mise en œuvre de la Constitution tunisienne sera un long processus. Le texte comporte au total 114 articles[15] et établit un partage du pouvoir, entre un pouvoir exécutif composé du bey et d'un Premier ministre, un pouvoir législatif aux prérogatives importantes confié au Conseil suprême et un pouvoir judiciaire[11] indépendant. La constitution tunisienne à la loupe - septembre 2014 5 Avec une large majorité de 200 votes sur 217, les députés de l’Assemblée Nationale Constituante (ANC) ont adopté la nouvelle Constitution tunisienne au soir du 26 janvier 2014. L'arrivée d'une escadre française en rade de Tunis oblige Mohammed Bey à promulguer le Pacte fondamental (Ahd El Aman ou Pacte de sécurité), le 10 septembre 1857, devant mamelouks, caïds et consuls étrangers[9]. Cette loi donne une organisation constitutionnelle provisoire à la Tunisie, succédant ainsi au décret-loi du 23 mars 2011[17] et à la Constitution de 1959. La dernière modification de cette page a été faite le 24 avril 2019 à 19:10. - Les membres de l'Assemblée des Représentants du Peuple sont élus au suffrage universel, libre, direct, secret, intègre et transparent conformément à … La hausse des dépenses publiques engendrées par les nouvelles institutions et de nombreux travaux publics conduit à une hausse de la mejba en septembre 1863 — l'étendant par ailleurs à plusieurs villes, aux fonctionnaires, aux militaires et aux oulémas auparavant exemptés — puis à une insurrection menée par Ali Ben Ghedhahem à partir d'avril 1864[1], la crise étant aggravée par des détournements de fonds et la dégradation des conditions économiques. l’ordre établi sous la Constitution tunisienne de 1959, considérée comme étant le symbole de l’instauration d’un régime autoritaire depuis plus de 50 ans. L’équilibre entre les pouvoirs et contrepouvoirs / par Mohamed Naifer Chapitre 5. - La Tunisie est un Etat libre, indépendant et souverain: sa religion est l'Islam, sa langue l'arabe et son régime la république. La nouvelle Constitution devrait préciser que tous les traités internationaux ratifiés par la Tunisie, le droit international coutumier et le droit international général ont force de loi en Tunisie ; que les principaux traités internationaux relatifs aux droits de l’Homme que la Tunisie a ratifiés, y compris le PIDCP, la CRC, la CDPH et la CADHP, sont applicables etont force obligatoire dans la législation nationale. Il n’est pas possible d’amender cet article. Elle garde par la suite un pouvoir symbolique en devenant la référence du mouvement national tunisien, en lutte contre le protectorat français, notamment au sein du Destour dont la première demande est son rétablissement avec toutefois certaines évolutions, la plus notable étant l'élection de 60 des 70 membres du Conseil suprême[3]. Constitution de la République tunisienne Au nom de Dieu, le Clément, le Miséricordieux. Les articles de la Constitution sont écrits et débattus en commissions parlementaires de 2011 à 2013, puis débattus et votés un à un en séance plénière à partir du 3 janvier 2014. 77 2.2.1.4 la constitution tunisienne du 26 janvier 2014 : pour une véritable démocratie locale 78 section 4 - planification participative, étude de cas (benchmarking) 80 4.1 Mise en œuve de l'initiative nationale pou le développement humain Le pacte de onze articles s'ouvre par un préambule placé « sous le double signe de la foi et de la raison », mêlant une prise à témoin de Dieu et une explication des choix du souverain par les contraintes liées à la raison et à la nature[9]. La Constitution de la Tunisie actuellement en vigueur (Constitution de 2014) est adoptée le 26 janvier 2014 et promulguée le 10 février de la même année [1]. Hedia Khadhar, « La Révolution française, le Pacte fondamental et la première Constitution tunisienne de 1861 », Constitution tunisienne du 26 avril 1861 (Digithèque MJP). 2.1 Constitutions antérieures à l'existence de l'État tunisien; 2.2 Pacte fondamental de 1857; 2.3 Constitution de 1861; 2.4 Constitution de 1959; 2.5 Loi constitutive de 2011; 3 Références; Texte actuel [modifier | modifier le code] Article détaillé : Constitution tunisienne de 2014. L'article 2 de la Constitution tunisienne de 2014 est l'un des 146 articles de la Constitution tunisienne, mais aussi l'un des vingt articles du chapitre portant sur les dispositions générales. À la suite du Pacte fondamental, une commission est chargée de la rédaction d'une véritable Constitution, remise le 17 septembre 1860 par Sadok Bey, successeur de Mohammed Bey, à l'empereur Napoléon III à Alger[11]. Selon une étude comparative effectuée avec les textes antérieurs, aussi bien ottomans qu'européens, le Pacte fondamental s'inscrit pour Khadhar dans l'héritage des idéaux de la Révolution française de 1789[12]. Le Néo-Destour n'est pas en reste en affichant sa volonté de mettre sur pied « un gouvernement démocratique issu du peuple et jouissant de la confiance des masses tunisiennes »[3]. (2012). Trois ans après le renversement du régime Ben Ali et deux ans après le commencement des travaux sur la Cette traduction en français de la Nouvelle Constitution Tunisiennes 2014 n'est pas officielle. Français : le Constitution Tunisienne de 2014. De très nombreux exemples de phrases traduites contenant "la Constitution de la République tunisienne" – Dictionnaire anglais-français et moteur de recherche de traductions anglaises. 1 Texte actuel; 2 Textes antérieurs. العربية: دستور تونس 2014. Malgré une nouvelle Constitution en 2014 et un Conseil supérieur de la magistrature réformé, le changement au sein des deux institutions se … Le préambule figurant dans la loi, ouverte par la basmala, appelle notamment à consolider l'unité nationale, à rester fidèle aux enseignements de l'islam et à l'ancrage de la Tunisie à son environnement maghrébin et arabe, et à instaurer une démocratie « fondée sur la souveraineté du peuple et caractérisée par un régime politique stable basé sur la séparation des pouvoirs »[16]. La Constitution est définitivement abrogée le 23 décembre de la même année lorsque la loi sur l'organisation provisoire des pouvoirs publics est promulguée au Journal officiel de la République tunisienne. La Constitution de la Tunisie actuellement en vigueur (Constitution de 2014) est adoptée le 26 janvier 2014 et promulguée le 10 février de la même année[1]. En 2011, à la suite de la révolution, le décret-loi du 23 mars 2011 dissout la Chambre des députés, la Chambre des conseillers, le Conseil économique et social et le Conseil constitutionnel et prévoit la légifération par décrets-lois dans l'attente de l'élection d'une assemblée constituante légitime. Elle succède au Pacte fondamental octroyé le 10 septembre 1857 par le souverain Mohammed Bey. Au-delà, pour Khadhar, l'importance de ce texte réside surtout dans le mouvement d'idées réformatrices qu'il a inspiré à ses contemporains, aux générations qui ont suivi et au mouvement national dans ses revendications sous le protectorat, notamment au sein du parti du Destour (mot signifiant « Constitution »)[14]. 2012S02189SRLB1 _____ Constitution d'une SARL l’ordre établi sous la Constitution tunisienne de 1959, considérée comme étant le symbole de l’instauration d’un régime autoritaire depuis plus de 50 ans. - La Tunisie est un Etat libre, indépendant et souverain: sa religion est l'Islam, sa langue l'arabe et son régime la république. (Parue au JORT n° 30 du 1er juin 1959 en version originale (arabe seulement), page 746) Au nom […] Il établit un partage du pouvoir, entre un pouvoir exécutif composé du bey et d'un Premier ministre, un pouvoir législatif aux prérogatives importantes — confié à un Conseil suprême de type oligarchique — et un pouvoir judiciaire[1] indépendant. Article 2 (nouveau). Gardien de la Constitution, le Conseil suprême peut déposer le bey en cas d'actes anticonstitutionnels, favorisant ainsi la participation des élites à la gestion des affaires[13]. La république y est jugée comme le régime à même de garantir le respect des droits de l'homme, l'égalité des citoyens et le développement économique[16]. Sommaire: Introduction Section 1 : Le ... La Cour constitutionnelle Tunisienne trouve son fondement juridique non seulement dans la constitution Tunisienne du 26 janvier 2014 mais aussi dans la loi organique n° 2015-50 du 3 décembre 2015, relative à la Cour Constitutionnelle. Il s'agit de la cinquième loi fondamentale de l' histoire du pays , après le Pacte fondamental de 1857 , la Constitution de 1861 , la Constitution de 1959 et la loi sur l'organisation provisoire des pouvoirs publics de 2011. Selon l’article 89 (§2) de la constitution de 2014, le Président de la République, dans le délai d’une semaine à partir de la proclamation des résultats définitifs des élections législatives, charge le candidat du parti ou de l’alliance électorale qui a obtenu le plus grand nombre de sièges à l’ARP de former le gouvernement. Les idées dominantes, outre les droits accordés aux étrangers, sont la sécurité, l'égalité et la liberté : extension de la « complète sécurité » des biens, de la personne et de l'honneur à tous les sujets sans distinction de religion, de nationalité ou de race (article 1), égalité devant la loi et l'impôt de tous les sujets musulmans et non-musulmans (articles 2 et 3), liberté de culte pour les seuls Juifs (article 4)[10].