Le choix d'une structure d'hébergement dépend du degré d'autonomie de la personne en situation de handicap et des prestations souhaitées. Ne sont pas tenus à l’obligation alimentaire les enfants ayant été retirés de leur milieu familial par décision judiciaire durant une période d’au moins 36 mois au cours des 12 premières années de leur vie (sauf décision contraire du juge aux affaires familiales). Pour vous aider à compléter votre dossier, vous pouvez vous rendre au Centre communal d'action sociale (CCAS) de votre commune ou à la MDPH où des agents d'accueil pourront vous aider dans vos démarches. Dans le cas d'un enfant confié à un tiers, veuillez fournir un jugement de délégation d'autorité parentale ou un jugement de tutelle ou tout autre document justifiant des liens avec l'enfant. L'aide sociale aux personnes handicapées peut intervenir dans la prise en charge des dépenses d'aide sociale à domicile et en établissement. Ce dispositif fonctionne aussi bien chez un accueillant familial que dans un établissement. Veuillez déposer un exemplaire du dossier de demande rempli et signé avec tous les documents et justificatifs demandés et en joignant tout autre élément utile à l'évaluation de votre situation (exemples : curriculum vitae, devis pour des aides techniques, descriptions d'appareils souhaités, etc). L’aide sociale peut également être récupérée en cas de « retour à meilleure fortune » du bénéficiaire sauf s’il a le statut de personnes handicapées. L'aide sociale à l'hébergement est attribuée sous réserve de respecter des critères : d ... priorité et stationnement qui facilite la vie quotidienne des personnes handicapées, en perte d'autonomie. Le choix d'une structure d'hébergement dépend du degré d'autonomie de la personne en situation de handicap et des prestations souhaitées. Selon le cas, veuillez joindre les documents délivrés par l’Inspection académique : Veuillez fournir une photocopie lisible d'un des documents ci-après au nom de l'usager et, le cas échéant, de son représentant légal : carte nationale d'identité, livret de famille, passeport, extrait d'acte de naissance ou titre de séjour. 662 0 obj <> endobj Mode d'emploi du certificat médical à l'intention du médecin Le certificat soumis, signé et tamponné par votre médecin traitant ou spécialiste, devra être daté de moins de trois mois et placé dans un pli co… Le DOSSIER D'AIDE SOCIALE à l'Hébergement (à constituer auprès du Centre Communal d'Action Sociale - CCAS) =>Vous constituez votre dossier : > dossier familial d'aide sociale (dossier cartonné remis par les CCAS) > liste des pièces à joindre pour le demandeur > liste des pièces à joindre pour l'obligé alimentaire > Relevé des capitaux placés Dossier de demande d'aide sociale. : 02 96 62 62 22 . A domicile L'aide sociale contribue au financement : de l'aide-ménagère, des repas servis en logement-foyer, de l… votre demande d’aide sociale à l’hébergement (ASH) ou d’aide à domicile pour personnes handicapées, mentionnée dans le Code d’action sociale et des familles, et de contrôler le droit. Le résident en établissement médico-social, qui ne peut pas régler l'intégralité de ses frais d'hébergement peut faire une demande d'Aide Sociale à l'Hébergement (ASH). Des travaux ou des équipements directement liés à l’immobilier favorisant le maintien à domicile des personnes vieillissantes en perte d’autonomie (ex : rampes d’accès, adaptation de sanitaires, élargissement de portes) Mis à jour le 9 avril 2020 Fil d'Ariane. Veuillez fournir, le cas échéant, une photocopie intégrale du jugement en protection juridique (tutelle, curatelle, sauvegarde de justice). L’aide sociale perçue sera récupérable sur la succession du bénéficiaire à son décès ainsi que sur les donations effectuées dans les 10 ans qui ont précédé la demande d’aide sociale ou postérieurement à la demande. L'aide sociale est versée aux personnes justifiant d'un besoin, indépendamment de toute cotisation. Copyright © 2009-2020 création internet actimeoN° ISSN : 2606-8753 - Mentions légales, Maison départementale des personnes handicapées, En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez notre. �. Accèdez aux formulaires de demandes de prestations auprès de la MDPH de Seine-et-Marne (77) Accidents du travail et … Accueil et hébergement des personnes handicapées 6 14 975 1,5 ESAT, CRP, CPO 7 1 789 0,4 Autres prestations liées à l'invalidité 655-1,6 1. Direction personnes âgées et personnes handicapées - Service Aide Sociale. endstream endobj 663 0 obj <>/Metadata 47 0 R/Outlines 124 0 R/Pages 660 0 R/StructTreeRoot 129 0 R/Type/Catalog>> endobj 664 0 obj <>/MediaBox[0 0 595.32 841.92]/Parent 660 0 R/Resources<>/ProcSet[/PDF/Text/ImageB/ImageC/ImageI]/XObject<>>>/Rotate 0/StructParents 0/Tabs/S/Type/Page>> endobj 665 0 obj <>stream L’aide sociale pour les adultes concerne les personnes âgées, les personnes handicapées et les personnes nécessitant une aide à la réinsertion. G��O�g��\���Pt� �0����#�U`�k��xC$�c�TG9"��.���2F�qN���- �U�$�Aإ@ ��i�$G���P�D)�vQ��{G'��|Y�9��3�)f����4[�ϋ�]���ӼV;���E6�)�y��NN�oɑ6.��nJ���Sv����>��"ا�_��,�e輩�+��E�-���r�� ��lV,�D �1�V/I���������a���u���5��,Whv|��/i/'e�%�2��(��Z��ce+ �B�-�֭ J�9o�b��ܻw5�#j���.�T�;�������B�?��SD}�^��^��g�1������N[�;�\G Certaines des prestations de l’aide sociale peuvent avoir le caractère d’avances récupérables. 02 41 81 60 77 Numéro vert : 0 800 49 00 49 Pour déposer vos demandes : ... Accueil / Aides aux personnes handicapées / Aide à l'hébergement. L'AAH est un droit permettant d'assurer un revenu minimum à toute personne en situation de handicap (handicap physique, intellectuel, sensoriel, psychique...). Pour l’aide sociale aux repas et aux services ménagers à domicile, les ressources doivent être inférieures à 9 998,40€/an (soit 833,20€/mois) pour une personne seule et à 15552,48€/an (1 293,54€/mois) pour un couple. Vous souhaitez demander l’ASH (aide sociale à l’hébergement) pour vous aider à payer la facture. Les demandes d'aide sociale à domicile pour les personnes handicapées sont à formuler auprès du centre communal d'action sociale de la ville où réside la personne handicapé (ou à défaut sa mairie). Retrouvez ici l'ensemble des aides qui font du Département, la … Les obligés alimentaires de l’aide sociale pour personnes handicapées ne sont pas tenus de participer au règlement des frais de séjour des personne… Ne complétez que les sections qui vous concernent (rubriques de A à K). Accueil et hébergement des personnes handicapées 6 14 975 1,5 ESAT, CRP, CPO 7 1 789 0,4 Autres prestations liées à l invalidité 655 1,6 1. Les aides financières pour les personnes en situation de handicap vont de l'allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH) à l'aide sociale à l'hébergement (ASH). Particularité pour les personnes handicapées : En matière d’aide sociale à l’hébergement des personnes handicapées, le recours sur succession ne sera pas exercé si les héritiers sont le conjoint, les enfants, les parents, la personne qui a assumé de façon effective et constante la charge du bénéficiaire de l’aide sociale. %PDF-1.6 %���� L’ASH couvre les frais d’hébergement que vous ou … Toutes les aides dédiées à l'insertion, à la préservation de votre santé et de celle de vos proches. L’aide sociale ne prend pas en charge les frais d’hébergement des personnes accueillies dans des Maisons d’Accueil Spécialisées ( MAS ), ces frais étant réglés par l’Assurance maladie. L'Aide ménagère pour les personnes âgées et handicapées Seniors, Personnes handicapées Pour assurer le maintien ou le retour à domicile des personnes de plus de 60 ans et des personnes handicapées de moins de 60 ans Documents utiles . Cette option offre la possibilité d’être accueilli, à titre payant, chez un accueillant familial, agréé par le Président du Département, à titre temporaire ou permanent. Accordées suite à une décision de la Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH), ces aides sont conditionnées par des critères. L’ASH s’adresse aux personnes Aide sociale à l'Hébergement. Veuillez fournir un justificatif de domicile (résidence principale) des 3 derniers mois (quittance de loyer, attestation d’assurance habitation ou facture de gaz, d’électricité, de téléphone fixe ou d eau de moins de 6 mois). Les pièces requises sont fonction des demandes de prestation effectuées au sein des rubriques du formulaire unique Cerfa n°15692*01. Choisissez les types de cookies que vous acceptez : Formulaire à compléter de façon manuscrite, Télécharger le formulaire du certificat médical destiné à être joint à toute demande (Cerfa n°15695*01), Mode d'emploi du certificat médical à l'intention du médecin, compte rendu type pour un bilan ophtalmologique. L'aide sociale à l'hébergement ne peut intervenir que si l'établissement dans lequel vous êtes hébergé est agréé à recevoir des bénéficiaires de l'aide sociale. L’Aide Sociale à l’Hébergement (ASH) est versée par le Département, sous condition de ressources et de domiciliation. Chef de file de l’action sociale, le Département a la volonté de soutenir les publics vulnérables, notamment les personnes âgées. �?�h�g%"���DT�. L'aide sociale à l'hébergement (ASH) constitue également une aide à l'hébergement, qu'il soit en établissement ou chez un accueillant familial. Veuillez fournir un justificatif de domicile (résidence principale) des 3 derniers mois du représentant légal (père, mère, tuteur légal, autre) ou attestation d'hébergement accompagnée d'un justificatif d'identité de l'hébergeant et de ses justificatifs d'hébergement des 3 derniers mois. Tel. Les personnes âgées de moins de 60 ans et reconnues invalides par la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH). L'aide sociale à l'hébergement est attribuée sous réserve de respecter des critères : d'âge : avoir moins de 60 ans d'incapacité : permanente au moins égale à 80% (ou inférieur si vous bénéficiez d'une allocation adulte handicapé (AAH) au titre de la restriction substantielle et durable d'accès à l'emploi). Annuaires et L'aide sociale à domicile est récupérable si l'actif net de la succession est supérieur à 46 000 €. Pour qui ? La MDPH n'édite des duplicatas que pour des circonstances exceptionnelles (incendie, dégât des eaux, etc). Ce document n’est proposé qu’à titre indicatif. L'Aide Sociale à l'Hébergement des personnes handicapées (ASH) est attribuée par les services du Conseil départemental du département dans lequel la personne a habité les trois mois précédant l’entrée en établissement. C’est le département du domicile de secours de la personne hébergée qui prend en charge la partie du coût de l’hébergement en foyer que la personne handicapée ne peut assumer avec ses seules ressources personnelles. L'aide sociale à l'hébergement (ASH) permet de prendre en charge tout ou partie des frais liés à l'hébergement d'une personne âgée en établissement ou chez un accueillant familial. Les personnes âgées de moins de 60 ans et reconnues invalides par la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH). Le document suivant permet à l’usager de demander à la MDPH un duplicata de carte d’invalidité, de carte de priorité ou de notification de décision. FORMULAIRE DE CANDIDATURE Appel à projets Engagement exceptionnel par les CPAS wallons de bénéficiaires du droit à l’intégration sociale ou de l’aide sociale équivalente mis à disposition de structures d’hébergement pour aînés ou personnes handicapées agréées par l’AVIQ entre le 1 681 0 obj <>/Filter/FlateDecode/ID[<10DE7012FDF85B449C530158DB5CDED0>]/Index[662 48]/Info 661 0 R/Length 100/Prev 696597/Root 663 0 R/Size 710/Type/XRef/W[1 3 1]>>stream La MDPH de Seine-et-Marne (77) facilite les démarches des personnes handicapées. Les aides sociales pour les personnes handicapées regroupent des dispositifs à destination des adultes, des enfants et des retraités. Pour bénéficier de l'AAH, il faut être atteint d'un taux d'incapacité déterminé par la Commission des Droits et de l'Autonomie des Personnes Handicapées (), être âgé de plus de 20 ans et résider en France. La politique en faveur des personnes handicapées Schéma départemental de l'autonomie Le Règlement Départemental d'Aide sociale (RDAS) Le Conseil Départemental de la Citoyenneté et de l'Autonomie Lutte contre l'isolement T�d��k0xϖ�%(�)�������zS��e��mx���FE(O�^}�RaH_���!�� �!�7�@���Ǐ!+l���O#�w������vR.f1�v$���V�-�Q۶�����V�і��+ib��z4�x��� =[n����cQ�z�զ�X�6F]�6��\»mo7V#�����ϻ�{$�)�|&���T �b�����,_�|o.f@[Q=������T�7�Y�%W�E~�0����X���|��? �Bq h�b```�6�5B cb������:U�L��e����бbyXG�R�|���j�����0��ͳ,���奯d�n�`��``� bƎ� ��`�h`�h@7d؎҂@, `T���;.PU`+�����x�aoC �Ӣ���hni�h``�������KϢ��^Qc�J�D@Z��+��x��>��Y/ )C�y? Pour les personnes hébergées chez un particulier : justificatif de domicile des 3 derniers mois de l'hébergeant, justificatif d'identité de l'hébergeant et une attestation sur l'honneur de l’hébergeant. 1. Déposez une demande de prestation pour enfants, Déposez une demande de prestation pour adultes. FORMULAIRE AIDE SOCIALE ETABLISSEMENT À transmettre à la Direction Vie en Établissement, service gestion des dispositifs (adresser à Monsieur le Président de la Métropole, 20 Rue du Lac – CS 33569 – 69505 LYON Cedex 03) Les établissements du Centre d'Action sociale de la Ville de Paris sont tous agréés à l'aide sociale. L'aide sociale aux personnes handicapées L' aide sociale concernetoute personne handicapée âgée de 20 ans à 60 ans ayant une reconnaissance attribuée par la Commission des Droits et de l'Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH). Le document suivant permet à l’usager de demander à la MDPH de transférer son dossier vers une autre MDPH en cas de changement d’adresse dans un autre département. Le certificat soumis, signé et tamponné par votre médecin traitant ou spécialiste, devra être daté de moins de trois mois et placé dans un pli confidentiel. L'aide sociale aux personnes handicapées peut intervenir dans la prise en charge des dépenses d'aide sociale à domicile et en établissement. En savoir plus; Distribution de tablettes numériques pour maintenir le lien avec les seniors. L'aide sociale accordée aux personnes handicapées accueillies en structure médico-sociale est remboursable sous certaines conditions. Par ailleurs, d'autres allocations peuvent leur être accordées : la PCH (Prestation de Compensation du Handicap) ou l'AC (Allocation Compensatrice). L'aide sociale à l'hébergement est attribuée sous réserve de respecter des critères : d'âge : avoir moins de 60 ans d'incapacité : permanente au moins égale à 80% (ou inférieur si vous bénéficiez d'une allocation adulte handicapé (AAH) au titre de la restriction substantielle et durable d'accès à l'emploi). 709 0 obj <>stream Vous devez envoyer ou déposer votre dossier au CCAS de votre commune ou directement à la MDPH, à l'adresse suivante : Pour qu'un dossier puisse être traité, votre dossier doit contenir les pièces suivantes ci-après : Ce formulaire s'adresse aussi bien aux enfants qu'aux adultes handicapés. Les Il peut s'agir d'établissements situés à Paris, ou en province. 9 Place du Général de Gaulle - CS 4237 - 22023 Saint-Brieuc Cedex 1 . Elle peut être sollicitée par les personnes âgées ou les personnes reconnues handicapées qui ne peuvent financer seules un besoin d'aide, à domicile ou en établissement. Elle est mise en oeuvre par le Département, notamment. L'obligation alimentaire à la charge des ascendants et descendants est instituée par le code civil. Notre agence d’aide à domicile à Melun en Seine-et-Marne (77) vous accueille du lundi au vendredi de 08h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00. L’aide sociale ne peut intervenir que si l’établissement dans lequel vous êtes hébergé ou accueilli est agréé à recevoir des bénéficiaires de l’aide sociale. Pour l’aide sociale à l’hébergement en établissement, le Conseil départemental participe aux frais en établissement en complément des ressources du demandeur. Télécharger le formulaire du certificat médical destiné à être joint à toute demande (Cerfa n°15695*01) 2. Les principes généraux Définition et caractères généraux de l’aide sociale 8 Fiche n° 1 : Définition et caractères généraux de l’aide sociale Définition de l’aide sociale L’aide sociale, telle qu’entendue dans le présent règlement, est l’expression de la solidarité départementale à Il peut s'agir d'établissements situés à Paris, ou en province. Accidents du travail et maladies professionnelles.2. Portail officiel d'information pour les personnes âgées et leurs familles. ��2�T Elle peut être sollicitée par les personnes âgées ou les personnes reconnues handicapées qui ne peuvent financer seules un besoin d'aide, à domicile ou en établissement. L’équipe coordinatrice du Services d’Aide et d’Accompagnement à Domicile (SAAD) de Melun accompagne les personnes âgées ou personnes handicapées pour leur maintien à domicile et les familles en proposant des services à la personne sur-mesure. Capacité : 50 à 100 places Statut : Public Prix : à partir de 2 130,30 €/ mois Ce prix est calculé sur la base du prix pour une chambre seule, hors aides publiques (Aide sociale à l’hébergement, aides au logement et APA). B - L’accueil des personnes handicapées en établissement Fiche 4-B-2 (page 1/3) La prise en charge par l’aide sociale des frais d’hébergement Principes … Cette aide est financée par le Département de Maine-et-Loire. I. Les conditions d’admission à l’aide sociale à l’hébergement Vous devez remplir cinq conditions afin de pouvoir bénéficier de l’aide sociale à l’hébergement pour personnes handicapées. En l'absence de jugement, fournir une attestation précisant la résidence habituelle de l'enfant. L'aide sociale à l'hébergement ne peut intervenir que si l'établissement dans lequel vous êtes hébergé est agréé à recevoir des bénéficiaires de l'aide sociale. L'aide sociale est une mesure de solidarité, fixée par la loi. Attention ! Veillez à conserver une copie de votre dossier de demande chez vous. Ces critères sont, entre autres, le lieu de résidence, l’âge, l’incapacité et les ressources de […] une photocopie de vos bilans de stage ou de formation (le cas échéant), une fiche d’aptitude ou d’inaptitude du médecin du travail (le cas échéant), sont indispensables au bon fonctionnement de notre site, vous permettent d'accéder à votre espace personnel en toute sécurité, ne recueillent aucune information personnelle, nous permettent d'optimiser notre site et de détecter d'éventuels problèmes techniques, nous permettent de recueillir des informations anonymes à propos de vos visites sur notre site, ne sont jamais utilisés à des fins commerciales, enregistrent vos préférences selon vos visites précédentes sur notre site, permettent à nos partenaires de vous fournir des offres et publicités selon vos centres d'intérêt. Il est demandé une participation aux frais à hauteur de 90 %, versée à l'établissement, tout en conservant pour convenance personnelle, 30 % de l'Allocation adulte handicapée (AAH) et 10 % des autres ressources. Lorsque le bénéficiaire de l'aide sociale décède, la Métropole exerce un recours en récupération contre la succession du défunt, en remboursement des sommes qu'il a versées (créance départementale). Aide sociale à l’hébergement des personnes handicapées (ASH) L’aide sociale à l’hébergement est destinée à financer tout ou une partie des frais d’hébergement d’une personne handicapée ou d’une personne âgée.