Pour être traitée, la demande devra être accompagnée impérativement d’une copie de l’autorisation du procureur de la République ou du mandat du notaire chargé d’une succession. Tout dépôt de dossier se fait uniquement sur rendez-vous et les délais d’instruction d’un dossier sont de 15 jours en raison d’un afflux de demande inédit. Mariage/Divorce. Votre état civil. formulaire n°4) et signer la demande. • votre enfance ou votre scolarité : certificat d’accouchement, certificat de scolarité, copies de diplômes, etc. Le dossier de demande de transcription de l’acte de naissance peut-être déposé au service de l’état civil ou être envoyé par courrier. L’ambassade de France à Hanoi peut transcrire les actes de naissance vietnamiens enregistrés dans les provinces qui dépendent de sa circonscription consulaire. Pour en savoir plus, vous pouvez consulter la rubrique « transcription » du site internet du ministère des affaires étrangères. tout acte concernant une naissance, un mariage, un PACS, un divorce, ou un décès (plus d’informations en cliquant ici) ; si vous souhaitez obtenir un acte d’état civil français (plus d’informations en cliquant ici). lire la suite. Les demandes de transcription des actes de décès vietnamiens enregistrés dans les autres provinces devront être traitées par le consulat général de France à Ho Chi Minh-Ville. 3 / Vous devez justifier l’intérêt légitime de votre demande. lire la suite. Le décret n°2007-773 du 10 mai 2007 pour l’application de la loi n° 2006-1376 du 14 novembre 2006 relative au contrôle de la validité des mariages concerne les mariages qui seront célébrés à compter du 1er mars 2007. Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères, Latium, Toscane, Ombrie, Marches, Abruzzes, Sardaigne, Saint-Marin, S’inscrire au registre des Français établis hors de France, Etat civil : naissance, mariage, divorce, décès, Ce que le Consulat peut pour les Français de passage (et ne peut pas), Premiers réflexes en cas de vol ou de perte de documents, Office français de l’immigration et de l’intégration. Elle renforce l’obligation d’obtenir un certificat de capacité à mariage, préalablement à l’union matrimoniale, si les époux envisagent de se marier devant les autorités étrangères. L’ambassadeur, tel le maire d’une commune de France, est investi dans sa circonscription consulaire à l’étranger, des fonctions d’officier de l’état civil. Rôles et compétences du Consulat ; Représentations françaises au Canada; Offres d’emploi; Services aux citoyens. En fonction de votre situation, vous pourrez fournir des pièces relatives à : Consulats Consulat Général de France à Dakar.  votre/vos livret (s) de famille. > Consulat de Rome Demander un livret de famille Retour en France des français de l’étranger En cas d’urgence et de difficulté Accueil > Services aux citoyens > Etat civil, Nationalité, PACS > Etat civil (naissance, mariage, décès) Vous avez deux possibilités pour obtenir l’enregistrement de la naissance de votre enfant sur les registres de l’état civil consulaire de cette ambassade. au procureur de la République de Nantes – service civil du parquet – quai François Mitterrand – 44921 Nantes Cedex 9, au procureur de la République du lieu de votre mariage, le certificat de décès vietnamien établi par le comité populaire du lieu de décès, accompagné de sa traduction en français effectué par un. La transcription de l’acte de décès local d’un ressortissant français survenu au Vietnam peut être demandée par correspondance.  une copie intégrale de votre acte de mariage (non dissous) ; Comment enregistrer une naissance - Quel nom figurera sur l’acte de naissance - Quand et comment reconnaître un enfant. legend faire recherche. lire la suite. Pour vos consultations médicales, reportez-vous aux conseils santé sur notre site web . Une fois l’acte de naissance vietnamien enregistré à l’état civil par les autorités locales, le parent français peut solliciter la transcription de l’acte sur les registres consulaires de cette ambassade, en produisant les documents suivants : Attention, si les parents ne sont pas mariés, il y a lieu de procéder à la reconnaissance de l’enfant. > Etat civil : généralités, horaires, délivrance d’actes > Etat civil. Ce projet de contrat devra être envoyé au service de l’état civil de l’Ambassade et en format « Word  ». La reconnaissance peut également être souscrite par les parents ou l’un d’entre eux avant la naissance de l’enfant auprès d’un officier de l’état civil français (auprès d’une mairie en France ou auprès d’une ambassade ou un consulat général français à l’étranger). L’ambassade procédera alors à la publication des bans dans ses locaux et, si l’un des futurs époux réside en France, à la mairie de son domicile. La prise de rendez-vous avec le service de l'état civil se fait uniquement par courriel. la preuve de la nationalité française de la personne défunte (carte d’identité, passeport, copie de l’acte de naissance, …) . Si l’acte a été établi par l’autorité locale, il pourra en transcrire le contenu sur ses registres consulaires, à votre demande, et vous délivrera également des copies de cette transcription. * Vous devrez remettre à l’officier de l’état civil l’ensemble des actes de l’état civil concernés par le changement de prénom. En vue de la transcription de cet acte, vous devez joindre à votre demande : Un avis de décès sera ensuite adressé à la mairie du lieu de naissance de la personne défunte pour apposer la mention en marge de son acte de naissance. L’accueil téléphonique n’a lieu que les après-midi. • Le cas échéant, une copie de tout jugement étranger ou toute décision administrative étrangère ayant d’ores et déjà modifié votre prénom , accompagnée de sa traduction en français, légalisée ou apostillée sauf dispositions conventionnelles contraires. Rechercher : Menu. Un acte de décès peut être établi par l’ambassade de France à Hanoi si le décès a eu lieu dans sa circonscription consulaire. 2 / Un dossier composé des pièces suivantes : • une copie intégrale de votre acte de naissance datant de moins de 3 mois ; • si vous êtes franco-étranger ou si vous êtes de nationalité française mais dépourvu d’acte de naissance français, une copie intégrale de votre acte de naissance étranger de moins de 6 mois, accompagnée de sa traduction en français et, sauf dispositions conventionnelles contraires, légalisée ou apostillée ; • une pièce d’identité originale en cours de validité (le cas échéant une pièce d’identité originale en cours de validité du tuteur pour les dossiers concernant les majeurs sous tutelle et du/des représentant(s) légal/légaux pour les mineurs). Un livret de famille unique, adapté aux différentes situations familiales, est délivré aux parents. justificatif de nationalité française du (ou des) parent(s) ; certificat de naissance délivré par la clinique ou l’hôpital ; Si possible, l’original du livret de famille français du (ou des) parent(s) pour mise à jour ; D’autres documents comme les copies d’actes de naissance et de mariage des parents pourront faciliter l’établissement de l’acte de naissance. • la vie administrative : copies de pièces d’identité anciennes, avis d’imposition, justificatifs de domicile anciens, etc. - vous devez également disposer de la version 5 ou supérieures d’Adobe Acrobat Reader pour pouvoir imprimer le récépissé de votre prise de rendez-vous. • si vous êtes franco-étranger (ou étranger disposant d’un acte de naissance français), une pièce d’identité originale étrangère en cours de validité ; • un justificatif de domicile récent (la facture de téléphonie mobile n’est pas considérée comme un justificatif). Informations concernant le pacte civil de solidarité ... Consulat général de France à Marrakech. Pourquoi et comment être à jour avec son état civil. Faire une recherche. Demander un acte d’état civil en ligne ; Comment obtenir un livret de famille. Présence consulaire en Bavière et dans le Bade-Wurtemberg; La France et la Bavière; Vos élus à l’étranger; Enseignement et culture Accueil Mariage non célébré publiquement; Mariage célébré devant un officier de l’état civil incompétent. Célébration d’un mariage au consulat général de France à Libreville; La jeunesse et l’éducation à l’honneur en novembre 2018 à Port-Gentil; Cérémonie républicaine d’acquisition de la nationalité française; Déploiement du portail France-Visas à compter du 26 novembre 2018 Pour obtenir la délivrance d’actes d’état civil, vous pouvez : Les demandes d’actes d’état civil aux fins de recherches généalogiques, qu’elles soient professionnelles ou privées, ne pourront pas être formulées par le formulaire en ligne sur internet mais exclusivement par voie postale à l’adresse suivante : Ministère des affaires étrangères – Service central de l’état civil – Généalogie – 11, rue de la maison blanche – 44941 Nantes Cedex 9.  si vous souhaitez obtenir un acte d’état civil français (plus d’informations en cliquant ici). Dans la mesure du possible, l’établissement de l’acte de naissance par déclaration est fait le jour-même à l’ambassade. Contactez le Service de l’état civil si vous devez effectuer les démarches suivantes : tout acte concernant une naissance, un mariage, un PACS, un divorce, ou un décès (plus d’informations en cliquant ici) ; Le mineur de plus de treize ans doit donner son consentement personnel écrit ( cf. par courrier postal adressé au Consulat Général de France à Alger, 2 chemin Abdelkader Gadouche 16035 Hydra ALGER, en joignant une enveloppe timbrée pour la réponse. L’ambassade de France à Hanoï peut instruire les dossiers de mariage dont le lieu de résidence familial du conjoint vietnamien est fixé dans une des provinces de sa circonscription consulaire. soit au moment du dépôt de demande de transcription. Après 10 jours d’affichage et une fois reçu le certificat de non-opposition envoyée par la mairie française (compter un délai moyen de 2 mois), l’Ambassade vous délivrera un certificat de capacité à mariage et un certificat de célibat. Il est possible de transcrire l’acte de décès d’un ressortissant étranger dont le conjoint est français afin de mettre à jour le livret de famille. Ces deux documents vous seront réclamés par l’administration vietnamienne. L’ambassadeur, tel le maire d’une commune de France, est investi dans sa circonscription consulaire à l’étranger, des fonctions d’officier de l’état civil. Si vous avez divorcé au Vietnam, il est conseillé de demander la mise à jour de vos actes de l’état civil français par la mention de votre divorce. Demander l’enregistrement d’une naissance; ... Consulat général de France à Los Angeles. > Etat civil & Nationalité une copie du jugement de divorce étranger accompagnée de sa traduction en français ; la preuve du caractère définitif du jugement de divorce (. Pour obtenir ce document, vous devez présenter les documents figurant dans la liste ci-jointe ainsi que de trois questionnaires : un questionnaire commun et deux questionnaires individuels. Vous serez recontacté par le service de l’état civil si un rendez-vous est nécessaire. 1. Consulat général de France à Douala, Service de l'état civil S/c de la Valise Diplomatique 13 rue Louveau 92438 CHATILLON CEDEX Pour les autres Consulats dans le monde cliquez ici Mais vous pouvez également écrire par courriel directement au Service. L’état civil. une demande de vérification d’opposabilité du jugement de divorce étranger (. Mariage. Pour cela vous devez prendre contact avec le service de l’état civil pour déclarer le décès et vous présenter en personne muni des documents suivants : L’ambassade de France à Hanoi peut transcrire les actes de décès vietnamiens enregistrés dans les provinces qui dépendent de sa circonscription consulaire. Pour des raisons de sécurité, les téléphones cellulaires doivent être éteints et remis au garde de sécurité à l’entrée du Consulat. L’obtention du certificat de capacité à mariage, est obligatoire pour que le mariage d’un ressortissant français, célébré par une autorité étrangère, soit opposable aux tiers en France. original de l’acte de naissance vietnamien de l’enfant (, copie de l’original de l’acte de naissance vietnamien traduit en français par un. Depuis le Togo : Ambassade de France à Lomé - Section consulaire - BP 337 Lomé (TOGO) Depuis la France : MAE Ambassade de France à Lomé (TOGO) - Section consulaire - 13 rue Louveau - 92438 Chatillon cedex. Nous vous invitons à consulter les rubriques du site internet du Consulat correspondantes à votre démarche et à nous adresser le dossier complété au : Consulat général de France à Bruxelles Service de l’état civil Boulevard du Régent, 42 1000 BRUXELLES. Les demandes de changement de prénom peuvent désormais être remises à un Officier de l’état civil. Rechercher : Menu. Les dossiers peuvent être déposés personnellement à l’ambassade ou envoyés par voie postale. La section consulaire de l’ambassade tient les registres de l’état civil. Si vous êtes hébergé par un tiers, une attestation sur l’honneur de ce dernier indiquant que vous résidez bien chez lui, accompagnée d’un justificatif de domicile récent de la personne qui vous héberge et d’une photocopie de sa pièce d’identité en cours de validité. Vous pouvez être convoqués au service de l’état civil de l’Ambassade ou auprès de la mairie de votre domicile en France à un entretien, conjoint ou séparé, qui a pour objectif de vérifier que le mariage est conforme au droit français et qui peut se dérouler : A l’issue de cette audition, si l’ambassade a des doutes quant à la validité du mariage projeté ou célébré, elle peut décider de soumettre le dossier à l’appréciation du procureur de la République auprès du tribunal de grande instance de Nantes. Ressortissants français - téléphone de permanence pour les urgences avérées en sécurité et santé en dehors des heures d’ouverture des bureaux : Tél 00237-699 80 05 52. Horaires d’ouverture : du lundi au jeudi de 07h30 à 12h15 et de 13h30 à 16h30 - fermeture à 16h15 le vendredi. En cas de décès survenu au Vietnam, la déclaration de décès peut-être effectuée au service de l’état civil de l’ambassade. Pour en savoir plus, vous pouvez consulter la rubrique « Livret de famille » du site internet du Ministère des affaires étrangères. L’état civil pourra vous délivrer des actes de naissance ou de décès, et est également compétent pour les questions relatives au mariage. Il appartient aux futurs époux de prévoir la présence d’un interprète lors de la signature du contrat si l’un deux ne comprend pas le français. lire la suite Mariage Tout Français doit demander la publication des bans avant la célébration de son mariage, qu'il soit célébré en France ou à l'étranger. COVID-19; ... Accueil > Consulat général à Bilbao > Formalités administratives > Etat Civil. Celui-ci doit s’assurer que le divorce a été rendu par un tribunal compétent et qu’il n’est pas contraire à l’ordre public français. Le Consulat. En matière d’état civil, le Consulat général de France à Montréal est compétent pour les provinces suivantes : Québec, Nouveau Brunswick, Ile du Prince Edouard, Terre-Neuve et Labrador, Nouvelle-Ecosse et Nunavut.  une copie intégrale de l’acte de naissance de votre conjoint ou partenaire avec lequel est conclu un PACS ; Merci de consulter le tableau ci-joint afin de connaitre les causes principales d’annulation d’un mariage. La loi n° 2002-304 du 4 mars 2002 modifiée par la circulaire du 25 octobre 2011 permet aux parents, sous certaines conditions, d’exprimer leur choix quant au nom de famille de l’enfant : nom du père, de la mère ou de chacun des parents dans l’ordre qu’ils souhaitent. demande de changement de prénom pour un enfant de moins de treize ans Vos Conseillers élus à l’ Assemblée des Français de l’Etranger (AFE) Accueil > Le Consulat Général de France à Bamako > Services aux citoyens > État civil ( naissance, mariage..) et nationalité française Ce dossier doit être adressé directement par les intéressés : Pour en savoir plus, vous pouvez consulter la rubrique « Transcription d’un divorce à l’étranger » du site internet du Ministère des affaires étrangères. Le consulat général tient les registres de l'état civil. Naissance. • Si vous êtes de nationalité étrangère, un certificat de coutume précisant les dispositions de la loi étrangère applicables au prénom et à la procédure de changement de prénom. Attestation de déplacement international dérogatoire vers la France à remplir; Français à l’étranger : inscrivez-vous sur Ariane; État civil (mariage, naissance, décès) et nationalité française; Demandez un passeport ou une carte d’identité L’officier de l’état civil de la section consulaire dressera directement, si la législation du pays d’accueil ne le lui interdit pas, les actes relatifs à des événements d’état civil survenus dans sa circonscription consulaire vous concernant, vous et votre famille (reconnaissance, naissance, mariage, décès). Une fois célébré, le mariage sera transcrit sur les registres de l’état civil français sur demande expresse du conjoint français. Formalités à accomplir avant et après le mariage. L’accueil du public est organisé du lundi au vendredi, de 8h45 à 11h45 sur rendez-vous. Toutefois, si les parents ne sont pas mariés et qu’aucune reconnaissance n’a été effectuée, il est nécessaire que les deux parents viennent car cette déclaration conjointe vaudra reconnaissance. Tous les enfants, qu’ils soient nés de parents mariés ou non mariés, ont un statut égal. Rôle et compétence du Consulat Général Le consul général, tel le maire d'une commune de France, est investi, dans sa circonscription consulaire à l'étranger, des fonctions d'officier de l'état civil. Les autres provinces sont de la compétence du consulat général de France à Ho Chi Minh-Ville. Présentation / Généralités. Après enregistrement de sa naissance, votre enfant sera inscrit par l’ambassade dans un livret de famille. RSS; Minus; Plus; Etat Civil. ... État civil (naissance, mariage...) Votre service État civil. 1 / le formulaire renseigné, daté et signé correspondant à votre situation : demande de changement de prénom pour un majeur Obtenir un duplicata du livret de famille; Zone de compétence aux Etats-Unis. 4 / Pour toute demandes complémentaires relatives à la constitution de votre dossier et au dépôt de votre demande : Veuillez prendre l’attache de l’officier de l’état civil de l’ambassade ou du consulat du lieu de votre résidence pour prendre rendez-vous afin de déposer votre dossier. effectuer une demande auprès de l’ambassade de France ou du consulat général de France qui a établi l’acte. Divorce. Suivant votre situation familiale : L’État civil; Dossier incomplet : attention ! • vos loisirs : bulletin d’inscription à un centre de loisirs, de sports, etc. NB : le CMS du Consulat général n’est pas ouvert à l’ensemble du public . Consulat Général de France à Bilbao. legend faire recherche. Lors de la déclaration de naissance, les documents suivants devront être présentés : La présence du déclarant est obligatoire. Vous devrez fournir à l’officier de l’état civil des pièces permettant de justifier de votre intérêt légitime à demander le changement de votre prénom, c’est-à-dire, des justificatifs permettant d’établir que vous êtes connu par votre entourage familial, professionnel, amical, sportif, des administrations ou organismes publics, sous le(s) prénom(s) souhaité(s). D’autres documents comme les copies d’actes de naissance et de mariage des parents pourront faciliter la transcription de l’acte de naissance. Etat Civil (naissance, mariage, divorce, décès) Naissance et reconnaissance Enregistrement de la naissance à l'état civil français et reconnaissance. Lorsque votre enfant est né hors mariage, renseignez-vous auprès du service de l’état civil de l’ambassade pour déterminer si une reconnaissance par le père, par la mère ou conjointe doit être souscrite en sa faveur. Pour en savoir plus, vous pouvez joindre le service de l’état civil de cette ambassade au numéro suivant : (00 84) 24 39 44 57 00 ou consulter la rubrique « décès à l’étranger » du site internet du Ministère des affaires étrangères. Des pièces complémentaires peuvent vous être éventuellement demandées. lire la suite. A défaut, vous pouvez installer le logiciel à partir du site d’Adobe - il est indispensable enfin d’autoriser l’ouverture des pop-up (paramètre de … ), continuent d’être traitées par le consulat général de France à Houston. Tel : 22.23.46.40 : standard ouvert du lundi au jeudi de 15h00 à 16h30 Fax : 22.23.46.56 > Nous contacter > Service de l’état civil. La section consulaire de l’ambassade tient les registres de l’état civil. Attention, le consulat général de France à Ho Chi Minh-Ville ne peut pas recevoir de dossiers d’état civil dépendant de la circonscription consulaire de Hanoi. Depuis septembre 2006, l'ambassade de France à Berlin a pris en charge toutes les demandes concernant l'état civil pour l'Allemagne. Voir carte des nouvelles circonscriptions consulaires. Demandez vos actes d’état civil sur Internet. Institutions Consulat général 3) La transcription d’un acte de décès d’un ressortissant étranger dont le conjoint est français. Contactez le Service de l’état civil si vous devez effectuer les démarches suivantes :. Les demandes de transcription des actes de naissance vietnamiens enregistrés dans les autres provinces devront être traitées par le consulat général de France à Ho Chi Minh-Ville. Le Consulat Général. A compter du 1er décembre 2018, tous les actes d’état civil demandés auprès du Consulat de France, du Service central d’état civil ou d’une commune en France devront être retirés au Consulat de France les mardis et jeudis après-midi uniquement entre 13h30 et 15h30 sans rendez-vous à l’accueil du Consulat.