Toute personne née en France métropolitaine et dans les départements d'outre-mer (DOM) est inscrite au répertoire national d'identification des personnes physiques (RNIPP). Il est composé de neuf chiffres, les huit premiers sont attribués séquentiellement, sauf pour les organismes publics commençant par 1 ou 2, le neuvième est une clé de contrôle. Un mouvement de spins d'électrons compatible avec des mémoires magnétiques, La muographie s'invite au coeur des réacteurs nucléaires, Transformer directement le CO2 en méthane avec de l'électricité renouvelable, 2020: du jamais vu dans l'histoire de la recherche, tsunami sur un seul virus, Un ordre magnétique caché révélé dans un supraconducteur à haute température. Si avant 1964, les codes département de 91 à 96 ont été utilisés pour l'Algérie, la Tunisie et le Maroc, les Français nés dans les départements d'Algérie française se sont vus attribuer le code 99. 05 Hautes-Alpes Ces surprenants mammifères qui brillent dans le noir, Un nouveau réseau européen pour l'astronomie optique et radio, Premiers pas prometteurs pour la simulation quantique, Une nouvelle méthode pour doper l'apprentissage des maths, Un autre langage mathématique pour résoudre les contradictions de la physique classique, Une simple soustraction piège des experts mathématiciens. 62 Pas-de-Calais Il a été créé, le 1er janvier 1993, pour garantir les échanges commerciaux intracommunautaires. /static/img/logo_com_externe_semi_bold.png, Economie - conjoncture - comptes nationaux, Toutes les régions ou tous les départements, Documentation complémentaire sur le recensement, La qualité dans le Service statistique public (SSP), Les actions et démarches qualité dans une approche processus, Classification des fonctions de consommation des ménages, Nomenclatures des professions et catégories socioprofessionnelles, Codification des collectivités d'outre-mer (COM), Codification des pays et territoires étrangers, Collectivités territoriales à statut particulier, Réviser une pension, un loyer, bail ou contrat, Réviser un bail commercial ou professionnel, Consulter les indices et séries chronologiques, Recherche d'indices et de séries chronologiques, Outil d'aide à la création d'entreprise (Odil), Vidéos, outils pédagogiques et interactifs, Gérer les répertoires des personnes physiques, Dématérialisation des échanges de données, Nombre de décès quotidiens par département, Fichiers des personnes décédées depuis 1970, Bibliothèque de l’Insee Alain Desrosières, Epsilon, la bibliothèque numérique de la statistique publique, Commander une prestation, acheter une publication, Tableaux et produits statistiques à façon, Abonnements aux lettres d'information et aux avis de parution, Décrire et analyser les régions et les territoires, Perfectionner ses méthodes et évaluer la qualité, Contribuer à la construction de la statistique européenne et internationale, La construction de la statistique européenne, Les producteurs de statistiques européennes en France, Textes juridiques de la gouvernance statistique européenne, Les indicateurs de qualité du programme Transparence. Partagez-le sur les réseaux sociaux avec vos amis ! concernant un canton, utilise une version simplifiée du Code officiel géographique : France métropolitaine : 81 Tarn Le numéro Siret est un identifiant d'établissement. Le numéro SIREN (Système d’identification du répertoire des entreprises) est un numéro d’identification attribué par l’INSEE aux entreprises. Si vous souhaitez obtenir des informations plus détaillées sur ces deux numéros, n’hésitez pas à lire notre article dédié aux différences entre le numéro SIREN et le numéro NIC. Territoires d’outre-mer : Le numéro SIRET correspondant à l'identification d'un établissement d'une entreprise. Vérification automatique de numéro de TVA. La signification des chiffres est la suivante : (lien) Les codes 'sexe (Le mot sexe désigne souvent l'appareil reproducteur, ou l’acte sexuel et la...)' 7 et 8 peuvent être attribués pour des immatriculations temporaires, par exemple pour une personne qui trouve un emploi salarié sans être immatriculé. Les numéros SIREN et SIRET : l’identification de l’entreprise. On le connaît plus précisément sous l’appellation SIREN.Le SIRET, quant à lui, est un numéro qui comporte plus de chiffres.Il identifie, pour sa part, les différents établissements des entreprises.Le SIREN et le SIRET sont délivrés à l’issue du processus d’immatriculation. 68 Haut-Rhin Toutes les entreprises françaises, qu’elles soient personnes morales (exemple SASU, EURL…) ou personnes physiques (micro-entrepreneur / auto-entrepreneur ou entreprise individuelle). La validité de cet identifiant (En informatique, on appelle identifiants (également appelé parfois en anglais login) les...) peut être vérifiée sur le site suivant : Il est possible de convertir (mais pas de valider juridiquement) le numéro de TVA Intracommunautaire. 06 Alpes-Maritimes Il permet d’identifier l’établissement au sein de l’unité légale (Siren) à laquelle il est rattaché. 19 Corrèze (lien) Calcul de la clé de contrôle : diviser par 97 le nombre formé par les 13 premiers chiffres, prendre le reste de cette division (La division est une loi de composition qui à deux nombres associe le produit du premier par...), puis le complément à 97 (c'est-à-dire la différence entre 97 et le reste de la division). Serait-ce bien le premier signal radio détecté provenant d'une planète extrasolaire ? Vous souhaitez trouver le code qui correspond à votre activité et savoir comment vous devez l'utiliser. Le numéro SIRET est en réalité composé d’une combinaison de plusieurs codes conférés par l’INSEE (le numéro SIREN et le NIC). 80 Somme 34 Hérault Plus: L’ institut Insee a une fonction essentielle dans l’ établissement de chiffrages de la société et de l’ économie afin de mieux comprendre les évolutions et ainsi anticiper les risques et les opportunités. 65 Hautes-Pyrénées Portail de l’économie; Portail de la démographie Le document (Dans son acception courante un document est généralement défini comme le support physique d'une...) de référence est le Code officiel géographique, document révisé périodiquement (en fonction des fusions et associations de communes et des changements de dénomination intervenant avec régularité). Numéro Téléphone Service Client INSEE 08.99.27.75.07 L'Insee est un organisme gouvernemental français spécialisé dans les études statistiques et économiques liées au domaine français. 09 Ariège Cette institution gère également le répertoire national d'identification des personnes physiques (RNIPP) qui contient pour chaque individu (Le Wiktionnaire est un projet de dictionnaire libre et gratuit similaire à Wikipédia (tous deux...): le NIR, le nom de famille, les prénoms, le sexe, la date et lieu de naissance, la référence d’acte de naissance. 14 Calvados 89 Yonne Page générée en 0.204 seconde(s) - site hébergé chez Amen, (Dans les technologies de l'information (TI), une donnée est une description élémentaire, souvent...), (Une année est une unité de temps exprimant la durée entre deux occurrences d'un évènement lié...), (Un siècle est maintenant une période de cent années. Ce numéro est attribué dans le Système informatisé du répertoire national des entreprises et des établissements (Sirene) lors de la création de l’étabissement. 52 Haute-Marne 973 Guyane 972 Martinique (La Martinique est à la fois une région d'outre-mer et un département d'outre-mer...) Le code officiel géographique, dans ses versions complètes ou simplifiées, est comparable : Le numéro SIREN est attribué aux entreprises françaises lors de leur immatriculation quelle que soit leur forme juridique. 971 Guadeloupe (La Guadeloupe (prononcée : [gwa.də.lup]), en créole Gwadloup, est à la...) Pour compléter un numéro de Sécurité sociale, retrouvez les codes des communes (n°INSEE) ou des pays de naissance associés, en saisissant le nom de la commune ou du pays. 01 Ain 16 Charente 86 Vienne L'INSEE (Institut national de la 50 Manche L'INSEE identifie votre entreprise, définit votre activité en la classifiant et inscrit votre entreprise dans un répertoire.Identifiez correctement les codes de l'INSEE Les numéros SIREN / SIRET : chaque entreprise est identifiée par un numéro unique d'identification (y compris les micro-entrepreneurs) : le numéro … Définition du numéro SIRET selon l’INSEE. La clé de contrôle est égale à ce complément. Concernant la problématique d'unicité du numéro de sécurité sociale, voir Unicité. Signification du numéro NIR. En effet, une entreprise peut avoir un ou plusieurs établissements (localisations géographiques). L'acronyme NAF signifie : nomenclature d'activités française. 93 Seine-Saint-Denis 73 Savoie Les Archives départementales utilisent quant à elle une version plus simplifiée encore, limitée aux 2 ou 3 caractères de la partie " communale ", pour référencer certains articles dans leurs dépôts (microfilms de l'état civil). 2B Haute-Corse 32 Gers le code Insee ou code INSEE, en France, est un code numérique ou alphanumérique, élaboré par l'Institut national de la statistique et des études économiques, service public chargé de la production et de l'analyse des différentes données (Dans les technologies de l'information (TI), une donnée est une description élémentaire, souvent...) statistiques concernant les individus, les collectivités et les entreprises. 29 Finistère En outre, le numéro Siren permet à lui-même d’obtenir d’autres numéros tels que le numéro Siret (CF. 53 Mayenne 42 Loire Les données 2017 sont diffusées selon la géographie en vigueur au 1 er janvier 2019.; En complément des données, la base comprend : la liste des variables, des précisions sur l'utilisation des données et la géographie des données ainsi que de la documentation générale. Toutes les entreprises françaises sont répertoriées par l’INSEE dans une le répertoire SIRENE. 2A Corse-du-Sud mensis «mois», et anciennement au plur. 55 Meuse, 56 Morbihan D'abord...) scientifique (Un scientifique est une personne qui se consacre à l'étude d'une science ou des sciences et qui...) de l'ordinateur (Un ordinateur est une machine dotée d'une unité de traitement lui permettant...), procéder ainsi : taper le NIR (les 13 premiers chiffres), puis sur MOD 97 ; on obtient ainsi le reste de la division que l'on retranche à 97 pour avoir les deux derniers chiffres qui forment la clé. 75 Paris (Paris est une ville française, capitale de la France et le chef-lieu de la région...) L'acronyme SIREN signifie "Système d'Identification du Repertoire des… Un numéro SIREN lui est alors attribué par l’INSEE : il s’agit d’ une suite unique de 9 chiffres qui permet d’identifier l’unité légale, qu’il s’agisse d’une personne physique (micro-entrepreneur, employeur particulier, artisan…) ou morale (société, association exerçant une activité commerciale). En France, chaque personne est identifiée dès sa naissance par un numéro composé de quinze chiffres. Guide pour la recherche. Le code communal complet comprend 8 caractères et 3 espaces intermédiaires : Dans la pratique, l'INSEE elle-même reconnaît l'existence d'un code communal simplifié à cinq caractères, sans espace intermédiaire, regroupant uniquement les parties " départementale " et " communale " du code complet : Ce code communal simplifié est utilisé par l'INSEE elle-même, par exemple dans la présentation des pages de " Population légale " d'une commune (issus des recensements), mais aussi par de nombreuses administrations françaises pour divers usages. 10 Aube Concernant la problématique d'unicité du numéro de sécurité sociale, voir Unicité. 40 Landes Les données 2017 sont diffusées selon la géographie en vigueur au 1 er janvier 2019.; En complément des données, la base comprend : la liste des variables, des précisions sur l'utilisation des données et la géographie des données ainsi que de la documentation générale. 77 Seine-et-Marne 04 Alpes-de-Haute-Provence Le numéro de SIREN est composé d'un ensemble de 9 chiffres, et est attribué par l'institut national des statistiques et des études économiques (Insee). 31 Haute-Garonne À quoi sert le numéro de SIRET ? Il correspond au NIR des personnes physiques. Il s'agit d'un numéro d'identification des sociétés auprès de l'administration. Les personnes nées à l'étranger ont un code département égal à 99 et un code commune remplacé par le code du pays (Pays vient du latin pagus qui désignait une subdivision territoriale et tribale d'étendue...) de naissance à trois chiffres. 71 Saône-et-Loire Il est constitué d'une série de 14 chiffres et est délivré par l' INSEE à chaque établissement professionnel. 90 Territoire de Belfort au code INE portugais, qui utilise trois groupes de deux chiffres séparés par des espaces (pour les freguesias), deux groupes (pour les concelhos), un groupe (pour les districts) ; au code INS des communes belges, deux + trois chiffres : province dans l'ordre alphabétique du nom français (2 = ancienne province du Brabant), arrondissement au sein de chaque province, communes par ordre alphabétique au sein de chaque arrondissement. L'INSEE est un institut dont les missions consistent à collecter, produire, analyser et diffuser des informations à caractère économique et sociale en France. N° SIREN (9 chiffres) Vous recherchez. Pour faire le calcul avec un tableur, introduire les 13 premiers chiffres dans une cellule puis dans une autre cellule écrire =97-(A1-TRONQUE(A1/97)*97) A1 étant la cellule où se trouvent les 13 premiers chiffres. Dépendant du ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie de la France, il est basé à Paris et constitue la branche française d'Eurostat. Pour faire le calcul avec la calculatrice (Une calculatrice, ou calculette, est une machine conçue pour effectuer des calculs. 46 Lot 35 Ille-et-Vilaine 43 Haute-Loire 95 Val-d'Oise 61 Orne 26 Drôme, 27 Eure En effet le premier chiffre du code NIR qui aujourd'hui sert juste à identifier le sexe de la personne était plus " complet " à l'époque : Cette catégorisation discriminante utilisée en Algérie fut abolie en 1944. Le...), (Le code ISTAT (codice ISTAT en italien) est un code d'identification, élaboré à des fins...), (Le mot opérateur est employé dans les domaines :), (En France, ce nom désigne un médecin, un pharmacien ou un chirurgien-dentiste, à la...), (En informatique, on appelle identifiants (également appelé parfois en anglais login) les...), Identification des activités professionnelles, (Le terme d'activité peut désigner une profession. Long de 812 kilomètres, il prend sa source, dans le...), (Paris est une ville française, capitale de la France et le chef-lieu de la région...), (La Guadeloupe (prononcée : [gwa.də.lup]), en créole Gwadloup, est à la...), (La Martinique est à la fois une région d'outre-mer et un département d'outre-mer...), (Saint-Pierre-et-Miquelon est un archipel français de l'Atlantique nord, situé à...), (Mayotte (appelée aussi Maore en comorien) est une collectivité d'outre-mer de la France...), (Wallis-et-Futuna est une collectivité d'outre-mer française située dans...), (La Polynésie française est un ensemble de 5 archipels français, composés de 118...), (La Nouvelle-Calédonie est un archipel d'Océanie situé dans l'océan Pacifique...), (La correspondance est un échange de courrier généralement prolongé sur une longue période. Par exemple pour l'entreprise déjà cité : FR 74 451 784 746. ), (Le Wiktionnaire est un projet de dictionnaire libre et gratuit similaire à Wikipédia (tous deux...), (Dans son acception courante un document est généralement défini comme le support physique d'une...), (Le recensement est une opération statistique de dénombrement d'une population. 64 Pyrénées-Atlantiques 45 Loiret 74 Haute-Savoie Long de 812 kilomètres, il prend sa source, dans le...) Il concerne toutes les collectivités locales, mais est plus particulièrement employé pour répertorier les communes, en raison de leur grand nombre (36 783) et des nombreuses homonymies subsistantes. Définition numéro SIREN Le numéro SIREN (parfois appelé numéro de SIREN) est un code affecté par l’INSEE. ), (Le nord est un point cardinal, opposé au sud. Le numéro Siren d’une entreprise se compose de 9 chiffres. 82 Tarn-et-Garonne Elle n'a jamais été utilisée sur le territoire (La notion de territoire a pris une importance croissante en géographie et notamment en...) de la France " métropolitaine ", où, durant toute la guerre, il n'a été fait usage (L’usage est l'action de se servir de quelque chose.) Le terme SIRET est l'acronyme de Système d'Identification du Répertoire des Établissements. 18 Cher 38 Isère Cet article vous a plu ? 30 Gard 987 Polynésie française (La Polynésie française est un ensemble de 5 archipels français, composés de 118...) 84 Vaucluse, 85 Vendée Le numéro NIR est l'identifiant unique des personnes inscrites au répertoire national d'identification des personnes physiques géré par l'Insee.Ce répertoire reflète l'image des registres d'état civil et permet notamment d'élaborer des statistiques démographiques. 08 Ardennes Définition L'unité Siren est appelée organisme lorsqu'elle relève du secteur non marchand. Comment battre de nouveaux records au 200 mètres ? 69 Rhône (Le Rhône est un fleuve d'Europe. 88 Vosges 03 Allier Le mot vient du latin saeculum, i, qui...), (Le mois (Du lat. 76 Seine-Maritime Il est national, invariable et dure le temps de la vie (La vie est le nom donné :) de l'entreprise. 23 Creuse D'abord...), (Un scientifique est une personne qui se consacre à l'étude d'une science ou des sciences et qui...), (Un ordinateur est une machine dotée d'une unité de traitement lui permettant...), (La Corse (Corsica en corse) est une île de la mer Méditerranée et une région...), (La notion de territoire a pris une importance croissante en géographie et notamment en...), (L’usage est l'action de se servir de quelque chose. Le SIREN est délivré par L'INSEE lors de l'immatriculation de l'entreprise au répertoire Sirene (même si vous passez par un cfe - centre de formalité des entreprises) Code APE, code NAF, numéro SIRET ou SIREN, vous ne savez pas à quoi servent ces codes ni lesquels vous concernent. Le code officiel géographique est la nomenclature des communes françaises établi par l'Insee. 975 Saint-Pierre-et-Miquelon (Saint-Pierre-et-Miquelon est un archipel français de l'Atlantique nord, situé à...) En Algérie, du temps (Le temps est un concept développé par l'être humain pour appréhender le...) du régime de Vichy, ce chiffre (Un chiffre est un symbole utilisé pour représenter les nombres.) Le numéro SIRET (Système Informatique pour le Répertoire des Entreprises sur le Territoire) est un identifiant composé de 14 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise. 47 Lot-et-Garonne L'inscription à ce 60 Oise Identifiant de l'entreprise. Il permet de prouver la légalité et l'existence juridique de l'entreprise. daccess-ods.un.org Départements d’outre-mer : Le SIREN associé à un Numéro Interne (En France, ce nom désigne un médecin, un pharmacien ou un chirurgien-dentiste, à la...) de Classement, NIC, composé de cinq chiffres (les quatre premiers sont séquentiels, le cinquième est une clé de contrôle), forme le numéro SIRET. 13 Bouches-du-Rhône Numéro de SIREN : qu'est-ce que c'est ? 54 Meurthe-et-Moselle que du "1" et du "2". 92 Hauts-de-Seine – le numéro de téléphone : 01.41.17.57.57. Il sert de base pour le numéro d'inscription au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS), pour le numéro d'inscription au Répertoire des Métiers (RM) et pour le numéro d'opérateur (Le mot opérateur est employé dans les domaines :) sur le marché intracommunautaire (TVA). 87 Haute-Vienne Ce numéro, connu sous le nom de Numéro de sécurité sociale, vient du numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes ou NIR, initialement appelé numéro de français [1]à sa création. Pour la Corse (La Corse (Corsica en corse) est une île de la mer Méditerranée et une région...), les lettres A et B sont remplacées par des zéros, et on soustrait du nombre à 13 chiffres ainsi obtenu 1 000 000 pour A et 2 000 000 pour B. L'inventeur du NIR est René Carmille (mort en déportation en 1944 à Dachau) qui réalisa entre avril et août 1941, sous le régime de Vichy, le premier répertoire général, pour préparer secrètement la mobilisation d'une armée française. L’ensemble des numéros Siren affectés aux entreprises figurent dans le répertoire SIRENE. NUMÉRO SIRET Définition. (lien) Pour les départements d'Outre-Mer, on retient le numéro de département à trois chiffres, et le numéro de commune sur deux chiffres (depuis 1950). 44 Loire-Atlantique Le numéro SIREN (pour « système d'identification du répertoire des entreprises ») est le numéro unique d’identification de chaque entreprise.C’est ce numéro qui permet d’identifier chaque entreprise auprès des administrations. 986 Wallis-et-Futuna (Wallis-et-Futuna est une collectivité d'outre-mer française située dans...) 02 Aisne 94 Val-de-Marne La directive Juppé de 1994 permet théoriquement de faire procéder au rectificatif. (lien) Dans le cas où le nombre (La notion de nombre en linguistique est traitée à l’article « Nombre...) de naissance dépasse 999 un mois donné, un code extension commune est créé. 58 Nièvre 21 Côte-d’Or Le SIRET (Système d’Identification du Répertoire des Établissements) est une série de 14 chiffres attribuée par l’INSEE à chaque entreprise, pour pouvoir les répertorier et établir des statistiques. En France, chaque personne est identifiée dès sa naissance par un numéro composé de quinze chiffres. Gérard Lang, Insee, « Le Code officiel géographique », Courrier des statistiques n o 108, décembre 2003, p. 53-62. 22 Côtes-d'Armor (L’Armor est la zone maritime de la Bretagne, par opposition à l'Argoat.) Nomenclatures INSEE; recherche. «menstrues») est une période de temps...), (Le mot contrôle peut avoir plusieurs sens. 49 Maine-et-Loire Ces cas sont extrêmement rares avec les formalités de déclaration de naissance actuelles. Définition de l'Institut national de la statistique et des études économiques. 91 Essonne 59 Nord (Le nord est un point cardinal, opposé au sud.) 28 Eure-et-Loir Par exemple : 451 784 746 00054 correspond au cinquième établissement de l'entreprise précédente. ont également le statut de région à département unique La dernière version de cette nomenclature date du 1er janvier 2003. Il se compose de 9 chiffres. 41 Loir-et-Cher Celui-ci est composé de 14 chiffres. 976 Mayotte (Mayotte (appelée aussi Maore en comorien) est une collectivité d'outre-mer de la France...) 48 Lozère 974 Réunion ), (Pays vient du latin pagus qui désignait une subdivision territoriale et tribale d'étendue...), (La notion de nombre en linguistique est traitée à l’article « Nombre...), (La division est une loi de composition qui à deux nombres associe le produit du premier par...), (Une calculatrice, ou calculette, est une machine conçue pour effectuer des calculs. 11 Aude Ultérieurement, cette codification fut reprise par le général Marie, en Algérie, afin de recenser les Juifs, les musulmans et autres catégories. Ce numéro, connu sous le nom de Numéro de sécurité sociale, vient du numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes ou NIR, initialement appelé numéro de français [1] à sa création. Il peut être employé comme synonyme d'examen, de...), (Le mot sexe désigne souvent l'appareil reproducteur, ou l’acte sexuel et la...), (Le temps est un concept développé par l'être humain pour appréhender le...), (Un chiffre est un symbole utilisé pour représenter les nombres. servait aussi à recenser les Juifs, les musulmans d'Algérie, les étrangers... (lien) Des codes spécifiques existent pour les personnes inscrites à partir d'un acte d'état civil incomplet (code mois supérieur à 20 si le mois de naissance est inconnu, code commune 990 si la commune de naissance est inconnue). Maj le 06/05/2018 par l'équipe de Manager GO! Le numéro Siren est un identifiant de neuf chiffres attribué à chaque unité légale. 57 Moselle Définition du COG sur le site Des villages de Cassini aux communes d'aujourd'hui. 25 Doubs Les entreprises ont toutes un numéro unique qui permet de les identifier. Les données 2017 sont diffusées selon la géographie en vigueur au 1 er janvier 2019.; En complément des données, la base comprend : la liste des variables, des précisions sur l'utilisation des données et la géographie des données ainsi que de la documentation générale. C’est en partie chose faite avec la nouvelle définition de la ruralité, présentée lors du dernier comité interministériel aux ruralités par Jacqueline Gourault, et construite par l’INSEE. En 1946, la gestion du NIR fut confiée à l'INSEE. Définition des numéros SIRET et SIREN. L’Insee se charge d’affecter un numéro Siren à toute nouvelle entreprise afin de faciliter les échanges de l’entrepreneur entre lui et ses interlocuteurs, entreprises privées ou publics. L'INSEE, pour la présentation des résultats de recensement (Le recensement est une opération statistique de dénombrement d'une population.) 67 Bas-Rhin Recherche d'une entreprise ou d'un établissement Critères de recherche. 72 Sarthe 15 Cantal 36 Indre 78 Yvelines Pour la France, il est composé des lettres FR ajoutées d'une clé de deux chiffres attribuée par le centre des impôts du lieu d'exercice de l'entreprise, et du numéro SIREN. Elle couvre donc principalement les personnes morales que constituent l'État, les collectivités territoriales et les établissements publics. principale par référence à la nomenclature d'activités française (NAF). 12 Aveyron 83 Var ), sexe : 1 pour les hommes, 2 pour les femmes (lien), département de naissance (2A ou 2B pour la Corse) (lien), numéro d'ordre de la commune de naissance dans le département (lien) (lien), numéro d'ordre de l'acte de naissance (lien), 3 ou 4 pour les indigènes d'Algérie (ceux qu'on appelait les "Musulmans") et de toutes les colonies, non juifs, départements de métropole : 2 caractères (01 à 19, 2A et 2B, 21 à 95), départements et territoires d'outre-mer : 3 caractères (97..., 98...), communes de métropole : 2 caractères + 3 caractères, communes d'outre-mer : 3 caractères + 2 caractères, métropole : 2 caractères du département [espace] 2 chiffres du canton, outre-mer : 3 chiffres du département/territoire/collectivité [espace] 2 chiffres du canton, Voir aussi Codes géographiques de la France pour les zones et régions et la. Cet identifiant numérique de 14 chiffres est articulé en deux parties : la première est le numéro Siren de l'unité légale à laquelle appartient l'unité Siret ; la seconde, habituellement appelée NIC (Numéro Interne de Classement), se compose d'un numéro d'ordre à quatre chiffres attribué à l'établissement et d'un chiffre de contrôle, qui permet de vérifier la validité de l'ensemble du numéro Siret. 988 Nouvelle-Calédonie (La Nouvelle-Calédonie est un archipel d'Océanie situé dans l'océan Pacifique...), Collectivité à vocation départementale : 976 Mayotte. Il s’agit du numéro SIRET. 37 Indre-et-Loire 33 Gironde ), (Le Rhône est un fleuve d'Europe. 66 Pyrénées-Orientales 24 Dordogne 07 Ardèche 51 Marne Dès sa création, elles se voient attribuées un numéro unique qui permettra de les identifier facilement. 63 Puy-de-Dôme 79 Deux-Sèvres 17 Charente-Maritime ), (L’Armor est la zone maritime de la Bretagne, par opposition à l'Argoat. Le numéro d'identification des entreprises attribué par l'Insee a vu son usage se généraliser [...] dans l'ensemble de l'administration française. Cet identifiant numérique de 14 chiffres est articulé en deux parties : la première est le numéro Siren de l'unité légale à laquelle appartient l'unité Siret ; la seconde, habituellement appelée NIC (Numéro Interne de Classement), se compose d'un numéro d'ordre à quatre chiffres attribué à l'établissement et d'un chiffre de contrôle, qui permet de vérifier la validité de l'ensemble du numéro … Les données 2017 sont diffusées selon la géographie en vigueur au 1 er janvier 2019.; En complément des données, la base comprend : la liste des variables, des précisions sur l'utilisation des données et la géographie des données ainsi que de la documentation générale. Ce numéro d'identification unique de l'individu est formé de 13 chiffres : le sexe (1 chiffre), l'année de naissance (2 chiffres), le mois de naissance (2 chiffres) et le lieu de naissance (5 chiffres). Le but était de ficher toute la population française et de les discriminer selon des critères ethniques ou statutaires, dans le cadre de la politique du régime de Vichy. En savoir plus : L'Insee attribue à une entreprise et à chacun de ses établissements, lors de leur inscription au répertoire SIRENE, un code qui caractérise son activité (Le terme d'activité peut désigner une profession.) Insee : définition, synonymes, citations, traduction dans le dictionnaire de la langue française. Plus précisément, on distingue le code APEN pour l'entreprise et le code APET pour les établissements. 39 Jura 70 Haute-Saône