innovative urban projects. R*321-3, Art. Le conseil d’administration élit le second vice-président parmi les membres siégeant en qualité de représentant des collectivités territoriales ou de leurs groupements. Grand Paris Aménagement (GPA) - anciennement Agence foncière et technique de la région parisienne (AFTRP) - est un établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC), créé par l’État en 1962. ANNEXE 1 : LISTE DES IMMEUBLES DE L’ETAT APPORTES EN PARTICIPATION A L’ETABLISSEMENT PUBLIC GRAND PARIS AMENAGEMENT (BIENS DESTINES A ETRE TRANSFERES AUX COLLECTIVITES TERRITORIALES), Sct. Conformément à l’article R.* 321-11 du code de l’urbanisme, l’établissement peut compromettre et transiger. Dieser sollte den Rang eines Hohen Kommissars oder eines Staatssekretärs erhalten und von drei Präfekten unterstützt werden. Leur fonction cesse avec celui-ci. L321-32, Art. Januar 2000 zusammengeschlossen hatten. Entstehung von Gemeindeverbänden im Ballungsraum, améliorer le cadre de vie des habitants, à corriger les inégalités territoriales et à construire une ville durable. 6 (Ab), Abroge Décret n°2002-623 du 25 avril 2002 – art. L’établissement est habilité à créer des filiales et à acquérir des participations dans des sociétés, groupements ou organismes dont l’objet concourt directement à la réalisation de ses missions, conformément aux dispositions des articles L. 321-30, R.* 321-18 et R.* 321-19 du code de l’urbanisme. Shop garden statues and a variety of lawn & garden products online at Lowes.com. GRAND PARIS AMENAGEMENT, établissement public national doté d'un comptable public est active depuis 55 ans. Chaîne de Grand Paris Aménagement, retrouvez l'actualité de Grand Paris Aménagement en vidéo Insgesamt sollen 200 Kilometer neue Strecken und 72 Bahnhöfe entstehen. R*321-10, Art. Grand Paris Aménagement l'aménageur public de référence en Ile-de-France du Grand Paris et de la Métropole du Grand Paris études et montage d'opérations ingénierie foncière et immobilière aménagement constructions publiques … September 2007 einen internationalen Architektenwettbewerb an, in dem ein zukunftsorientiertes städtebauliches, landschaftsplanerisches Projekt eines Groß-Paris mit einem Zeithorizont von 20 bis 40 Jahren entstehen solle. Facebook. [Michel Carmona; École normale supérieure (Cachan, France)] Vidéo timelapse de l'opération d'aménagement et rénovation urbaine France Habitat à Poissy. www.grandparisamenagement.fr. L321-33. [9], Im Juni 2008 bekamen zehn internationale Architekturbüros von Sarkozy den Auftrag, ein „außergewöhnliches Projekt“ für die Zukunft von Paris auszuarbeiten. Grand Paris Aménagement 1,289 views. R*321-1, Art. Watch Queue Queue. April bis zum 22. November 2009 in der Cité de l’architecture et du patrimoine der Öffentlichkeit vorgestellt. I.-L’établissement public Grand Paris Aménagement est administré par un conseil de vingt membres, dotés chacun d’un suppléant conformément aux dispositions de l’article R. * 321-4 du même code. Nach öffentlichen Anhörungen im Jahr 2011 wurden die Pläne für den Ausbau das Nahverkehrsnetzes in der Region aus den Projekten Grand Paris und Arc Express vereinigt, das gemeinsame Projekt trägt den Namen Grand Paris Express. R*321-7, Art. Diese Linien sollen zudem zeitsparende Tangentialverbindungen schaffen, den Verkehr im Zentrum entlasten, das ÖPNV-Netz störungsunanfälliger machen, bislang benachteiligte Vorstädte besser an den ÖPNV anschließen und Wohngegenden besser mit Gegenden mit vielen Arbeitsplätzen verbinden. 2 (Ab), Abroge Décret n°2002-623 du 25 avril 2002 – art. Leur mandat est renouvelable. Zu seinem Direktor wurde der Architekt Bertrand Lemoine ernannt. [14], Zusätzlich sollen die bestehenden Netze modernisiert und erweitert werden. Schließlich wurden zwei Zonen zur städtebaulichen Entwicklung ausgewiesen: die Schaffung eines „Wissenschaftsclusters“ auf dem Plateau von Saclay und die Region von Massy (Essonne), Palaiseau, Saclay, Versailles und Saint-Quentin-en-Yvelines. V.-Dans tous les textes réglementaires en vigueur qui les mentionnent, les mots :  » Agence foncière et technique de la région parisienne  » sont remplacés par les mots :  » établissement public Grand Paris Aménagement « . [2] Ziel ist es, da die Kernstadt nicht mehr nur alleine hinsichtlich ihrer Funktionen gesehen werden kann, da der Bevölkerungsschwerpunkt und auch ein Großteil der Arbeitsplätze und viele öffentliche Einrichtungen in der stark verstädterten Vorstadt liegen, einen verbundenen Großraum, ähnlich Greater London zu schaffen, um auch die internationale Wettbewerbsfähigkeit zu erhöhen. Vu la Constitution, notamment son article 37, alinéa 2 ; Vu le code civil, notamment son article 2060 ; Vu le code de l’environnement, notamment ses articles L. 123-1 et suivants et R. 123-1 et suivants ; Vu le code de l’expropriation pour cause d’utilité publique ; Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 3121-23 et L. 4132-22 ; Vu le code général de la propriété des personnes publiques, notamment ses articles R. 1212-19 à R. 1212-22 et R. 3221-1 à R. 3221-3 ; Vu le code de justice administrative, notamment son article R. 123-20 ; Vu le code de l’urbanisme, notamment ses articles L. 321-29 à L. 321-36, R.* 321-1, R.* 321-3 à R.* 321-5, R.* 321-7, R.* 321-9 à R.* 321-12, R.* 321-17, R.* 321-18, R.* 321-19, R.* 321-21 et R.* 321-22 ; Vu la décision n° 2014-250 L du 9 juillet 2014 du Conseil constitutionnel ; Le Conseil d’Etat (section des travaux publics) entendu, Sct. Advice on improvement measures. In den 2000ern begannen zahlreiche Städte und Gemeinden der Île-de-France, sich in großen communautés d’agglomérations (Gemeindeverbänden) zusammenzuschließen, um die städtische Entwicklung in der Region über Gemeindegrenzen hinweg zu koordinieren. Le conseil d’administration délibère valablement lorsque la moitié au moins de ses membres sont présents ou suppléés. Im Vergleich zum vorherigen Regionalplan, der 54.000 Wohnungen pro Jahr vorsah, sind das 16.000 zusätzliche Wohnungen pro Jahr. 18 (Ab), Abroge Décret n°2002-623 du 25 avril 2002 – art. Präsident des Verwaltungsrates ist Pierre Mansat, Vizebürgermeister von Paris und dort für Paris Métropole und die Beziehungen zu den Gebietskörperschaften der Île-de-France zuständig. Das Gesetz schuf weiterhin ein öffentliches Unternehmen, die Société du Grand Paris, das gemeinsam mit dem Syndicat des transports d’Île-de-France (STIF) Planung und Bau des Metronetzes für Groß-Paris leiten soll. Dazu gehören vor allem die Verlängerung des RER E und die Vergrößerung des Netzes von Straßenbahnen und Busway-Linien. Madame Valérie Pécresse est Présidente du Conseil d’administration de Grand Paris Aménagement depuis le 28 novembre 2018. Un directeur général délégué est désigné par arrêté du ministre chargé de l’urbanisme après avis du préfet de la région d’Ile-de-France, du directeur général de Grand Paris Aménagement et du président du conseil d’administration de l’établissement public d’aménagement Orly-Rungis-Seine amont. Plaine Commune ist mit 403.833 Einwohnern der größte Gemeindeverband der Île-de-France. Ses compétences et les modalités de leur exercice sont celles précisées aux articles R. * 321-9 et R. * 321-10 du même code. 0:54. 25 Best Budget EDC Gear Options Under $20 - Duration: 26:03. A Grand Paris aménagement, on rappelle que Thierry Lajoie proposait lui-même cette réforme dans le rapport de préfiguration de la nouvelle entité remis au ministre du Logement en septembre 2015. Grand Paris Aménagement Apply. R*321-21, Art. Il est composé de : 1° Dix membres représentant l’Etat, désignés par les ministres chargés respectivement : 2° Huit membres représentant les collectivités territoriales et les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre de la région d’Ile-de-France : 3° Une personnalité qualifiée désignée par le ministre chargé de l’urbanisme après avis du préfet de la région d’Ile-de-France ; 4° Le président du conseil d’administration de l’établissement public d’aménagement Orly-Rungis-Seine amont. La ministre du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité, Sylvia Pinel, La ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, Ségolène Royal, Le ministre des finances et des comptes publics, Michel Sapin, Le ministre de l’intérieur, Bernard Cazeneuve, Le ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique, Emmanuel Macron, Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, Patrick Kanner, Le secrétaire d’Etat chargé des transports, de la mer et de la pêche, Alain Vidalies, Le secrétaire d’Etat chargé du budget, Christian Eckert, 11 rue de CambraiCS 1005275945 Paris cedex 19. à V.-A modifié les dispositions suivantes : Modifié par Décret n°2017-777 du 5 mai 2017 – art. Im Rahmen von Grand Paris sind auf einer Fläche von 140 Quadratkilometern neue Quartiere vorgesehen; zwischen 250 000 und 400 000 neue Wohnungen entstehen in … Deux représentants du personnel assistent aux séances du conseil. 12 June 2017. Watch Queue Queue Les membres du conseil d’administration qui siègent en qualité de représentant des collectivités territoriales et d’établissements publics de coopération intercommunale sont désignés pour la durée du mandat électif dont ils sont investis, sans préjudice de l’application des articles L. 4132-22 et L. 5211-1 du code général des collectivités territoriales. Leur mandat est renouvelable. Le conseil d’administration est réuni et délibère conformément aux dispositions de l’article R.* 321-3 du code de l’urbanisme. Der wissenschaftliche Rat (conseil scientifique) des Ateliers bestand ursprünglich aus den zehn Architekturbüros, die 2008 am Wettbewerb Le Grand Pari de l’agglomération parisienne teilgenommen hatten. Ne peuvent être administrateurs des dirigeants d’organismes ou sociétés ayant une activité concurrentielle dans les domaines de l’aménagement, de l’action foncière ou de la promotion immobilière dans la région d’Ile-de-France. Le conseil d’administration règle par ses délibérations les affaires de l’établissement ; à ce titre notamment : 3° Il autorise la conclusion des conventions passées avec l’Etat, les collectivités territoriales et les établissements publics intéressés ; 5° Il décide des éventuelles créations de filiales, prises, extensions ou cessions de participations financières ; 6° Il fixe les orientations générales de l’établissement public, il autorise le directeur général à signer le contrat d’objectifs prévu par l’article L. 321-32 du code de l’urbanisme; 7° Il détermine les conditions générales de recrutement du personnel placé sous l’autorité du directeur général ; 8° Il approuve les transactions et le recours à l’arbitrage ; 9° Il fixe, en tant que de besoin, les conditions dans lesquelles il peut être esté en justice pour le compte de l’établissement ; 10° Il approuve les opérations à entreprendre et leurs modalités de financement ; 12° Il fixe la domiciliation du siège de l’établissement ; 13° Il approuve la convention conclue en application du II de l’article 2. Die Communauté d’agglomération Plaine Commune ging 2001 aus einer communauté de communes hervor, in der sich Aubervilliers, Épinay-sur-Seine, Pierrefitte-sur-Seine und Saint-Denis am 1. den Auszug aus der Rede auf der Homepage des französischen Senats: Original: « […] au moyen d’un métro automatique de grande capacité en rocade qui, en participant au désenclavement de certains territoires, relie le centre de l’agglomération parisienne, les principaux pôles urbains, scientifiques, technologiques, économiques, sportifs et culturels de la région d’Île-de-France, le réseau ferroviaire à grande vitesse et les aéroports internationaux, […] », vgl. 12 (Ab), Abroge Décret n°2002-623 du 25 avril 2002 – art. 20 (Ab), Abroge Décret n°2002-623 du 25 avril 2002 – art. Le directeur général est nommé dans les conditions prévues à l’article R. * 321-8 du code de l’urbanisme. 1, Modifié par Décret n°2017-777 du 5 mai 2017 – art. Alleine die Kosten für den Bau des Grand Paris Express werden auf mindestens 35 Milliarden geschätzt. 5 (Ab), Abroge Décret n°2002-623 du 25 avril 2002 – art. R*321-4, Art. Neben der Infrastruktur soll auch die Verwaltung reformiert werden. L321-31, Art. November 2008 präsentierte der „Entwicklungsrat“ von Plaine Commune einen „Beitrag“ zur Entwicklung von Groß-Paris auf ihrem Gebiet, in dem momentane Probleme aufgezeigt werden, die im Rahmen der Entwicklung von Groß-Paris gelöst werden müssten. Leur avis et leur vote doivent également être exprimés par écrit dans les mêmes conditions, dans un délai fixé par le président et qui ne peut être inférieur à trois jours ouvrés. – Strategic Consulting – Design of the visual identity guidelines for the project – Event planning – Creation of communication tools. Als Punkte, die im Fokus der Entwicklung stehen müssten, wurden der soziale Wohnungsbau, der öffentliche Nahverkehr, eine nachhaltige Entwicklung und die Verteilung von Einkommen und Vermögen in der Region benannt.[15]. Januar 2010 zur Communauté d’agglomération Est Ensemble zusammen. First-wave feminism was a period of feminist activity and thought that occurred during the 19th and early 20th century throughout the Western world. 9 (Ab). L’établissement peut également recourir à ce service spécialisé pour procéder aux négociations préalables aux acquisitions mentionnées à l’article R. 1212-19 du code général de la propriété des personnes publiques et aux cessions mentionnées à l’article R. 3221-1 du même code qu’il poursuit et agir en ses lieux et place devant les juridictions compétentes en ce qui concerne la fixation des indemnités d’expropriation. Localisée à PARIS 19 (75019), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.. Das entspricht ziemlich exakt der Anzahl der Wohnungen in ganz Regensburg, die alleine im Jahr 2017 im Großraum Paris neu hinzukamen. Für das Jahr 2017 konnte mit 82.900 neuen Wohnungen ein seit den 1970er-Jahren nicht mehr dagewesener Rekord verzeichnet werden. Le régime financier et comptable de l’établissement ainsi que les modalités du contrôle économique et financier de l’Etat, applicables à l’établissement, répondent aux prescriptions de l’article R.* 321-21 du code de l’urbanisme. 7 (Ab), Abroge Décret n°2002-623 du 25 avril 2002 – art. Französisch:« modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles », Société française de librairie et d’éditions, Paris, 272 Seiten. Les délibérations du conseil d’administration mentionnées au II de l’article R.* 321-18 du code de l’urbanisme ne sont exécutoires qu’après leur approbation, conformément aux dispositions du III du même article et des I et IV de l’article R.* 321-19 du même code. conseil de développement de Plaine Commune: Seite des Atelier international du Grand Paris, « Le Grand Pari de l’agglomération parisienne », Vorlage:Webachiv/IABot/www.territoires.gouv.fr, Liste der Mitglieder des Conseil Scientifique, https://de.wikipedia.org/w/index.php?title=Grand_Paris&oldid=201360137, Wikipedia:Defekte Weblinks/Ungeprüfte Archivlinks 2019-09, „Creative Commons Attribution/Share Alike“. Zu den geplanten Linien gehören eine Ringlinie um Paris, die in einem Abstand von circa 5 Kilometern zur Stadtgrenze verlaufen soll, zwei Linien, die den Norden und Nordosten des Ballungsraums erschließen, sowie Verlängerungen der bestehenden Linien 11 und 14. Le préfet de la région d’Ile-de-France ou son représentant y est entendu chaque fois qu’il le demande. Am 1. Reset. 19 (Ab), Abroge Décret n°2002-623 du 25 avril 2002 – art. Les conditions de quorum normalement en vigueur sont applicables à cette procédure et leur respect s’apprécie au moment du décompte des votes, qui intervient au terme dudit délai. La question qui fait l’objet de la consultation écrite est inscrite de plein droit à l’ordre du jour de la plus prochaine réunion du conseil, pour compte rendu du président et indication des avis recueillis ainsi que du résultat du vote. Idem, le SEL de la Mer fonctionne comme asso de fait depuis 6 ans, avec parfois pour la trésorerie le compte d’un-e adhérent-e, et loue régulière… Le Club Ville Aménagement est une association rassemblant les professionnels de l'aménagement urbain. Der Wettbewerb bekam den Namen „Le Grand Pari de l’agglomération parisienne“ (Die große Wette auf die Pariser Agglomeration, der Titel ist im Französischen ein Wortspiel, grand pari wird genauso ausgesprochen wie Grand Paris). Il supplée le directeur général de Grand Paris Aménagement dans ses fonctions en cas d’absence ou d’empêchement. Womit Greater London, das nur etwa 30.000 neue Wohnungen pro Jahr baut weit abgeschlagen auf dem zweiten Platz liegt, was die Wohnungsbautätigkeit in europäischen Großstädten anbelangt. Si le quorum n’est pas atteint, le conseil d’administration est à nouveau convoqué dans un délai de dix jours. Der Wettbewerb wurde von einem „Steuerungskomitee“ geleitet, das aus 14 Vertretern von Ministerien, der Region Île-de-France, der Stadt Paris und weiteren Gemeinden der Île-de-France bestand.[10]. Juni 2020 um 19:49 Uhr bearbeitet. II.-L’assemblée prévue à l’article L. 321-33 du même code est réunie par le préfet de la région d’Ile-de-France aux fins de désigner les deux représentants appelés à siéger au conseil d’administration conformément au quatrième alinéa du 2° du I du présent article. Heute können für den Großraum Paris vier Zonen angegeben werden: Während seiner Rede zur Eröffnung der Cité de l’architecture et du patrimoine kündigte Präsident Nicolas Sarkozy am 17. En pareil cas, le nombre de membres physiquement présents à la séance ne peut être inférieur au quart de l’effectif total du conseil. Insgesamt sollen 34 Milliarden Euro für alle Nahverkehrsprojekte im Rahmen von Groß-Paris investiert werden.[14]. Das Projekt wurde unter der Verantwortung des Staatssekretärs für die Entwicklung der Hauptstadtregion Christian Blanc, mit dessen Namen das Projekt in der Öffentlichkeit verknüpft wurde, von der Regierung von François Fillon begonnen. Advising Grand Paris Aménagement (Great Paris Urban Development) and the City of Saint-Maur in the communication of the Jardin des Facultés business zone, an eco-district in St-Maur-des-Fossés. Die Arbeit des wissenschaftlichen Rates steht dabei unter zwei großen Überschriften: « Habiter le Grand Paris » (In Groß-Paris leben) und « Systèmes métropolitains » (Systeme der Großstadt). Cette assemblée est composée des présidents des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre dont le siège est situé dans les départements de Seine-et-Marne, des Yvelines, de l’Essonne et du Val-d’Oise ou de leurs représentants. [11] Das Atelier international du Grand Paris soll Ideen und Vorschläge zu Groß-Paris machen, die Kooperation zwischen den beteiligten Akteuren vereinfachen und die öffentliche Debatte fördern. En cas de vacance de la présidence du conseil d’administration, pour quelque cause que ce soit, le premier vice-président ou, à défaut, le second vice-président ou, si ce dernier est à son tour empêché, le préfet de la région d’Ile-de-France peut convoquer un conseil d’administration, dont l’ordre du jour comporte l’élection d’un nouveau président et, le cas échéant, du vice-président à remplacer. Mais le décret de fusion de l’EPA Plaine de France et de GPA, récemment soumis pour avis aux différentes collectivités concernées, ne prévoit pas, en l’état, ce changement. Darin wurden die Leitlinien für ein Verkehrsnetz von Groß Paris festgelegt, zu dem eine „automatische, kapazitätsstarke Ringmetro […], die das Zentrum der Pariser Agglomeration, die wichtigsten Stadt-, Wissenschafts-, Technologie-, Wirtschafts-, Sport- und Kulturzentren der Region verbindet und dazu beiträgt“ gehören soll.[13]. Black Panther Party founders Huey Newton and Bobby Seale met in 1961 while students at Merritt College in Oakland, California.They both protested the college’s “Pioneer Day” celebration, which honored the pioneers who came to California in the 1800s, but omitted the role of African Americans in settling the American West. Le contrôle de l’établissement est assuré par le préfet de la région d’Ile-de-France. Grand Paris Aménagement est un établissement public de l’Etat à caractère industriel et commercial, doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière. Zusammen mit Henri Sellier, Gesundheitsminister und Bürgermeister von Suresnes, wurde ihm während der Regierung der Front populaire der Auftrag zur Modernisierung der Verwaltungsstruktur des Großraums Paris erteilt. Présentation sur un très grand mur tactile l’ensemble des projets d’aménagement du Grand Paris Expert de l’aménagement urbain en Ile-de-France, 50 ans de pratiques professionnelles. More information. So war es beispielsweise an den öffentlichen Anhörungen im Herbst 2010 zu den Plänen für den öffentlichen Nahverkehr in Groß-Paris beteiligt. Expert de l’aménagement urbain en Ile-de-France, 50 ans de pratiques professionnelles. 62 were here. Die Planungen für ein Groß-Paris wurden im Juni 2010 in einem Gesetz fixiert. Ziel ist es, der Wohnungsnot im Großraum Paris besser begegnen zu können. Le plus souvent, les associations "de fait" (= non déclarées) ont une structure informelle, proche de celle d’un "collectif", sans hiérarchie, mais dans laquelle des fonctions peuvent être définies, et qui peut même se doter d’une charte ou d’un règlement intérieur. Januar 2016 alle bestehenden Gemeindeverbände auf ihrem Gebiet ab. ENGIE en partenariat avec Grand Paris Aménagement organiseront une matinée d'échanges sur sur la récupération de l’énergie fatale, la production de froid ainsi que les mesures et la prédiction de consommation d’énergie. Le changement climatique menace de réduire à néant une grande partie des progrès réalisés par les pays africains en matière de développement2. R*321-12, Art. Sie wird die Strategien und Projekte mit übergeordneter Bedeutung definieren und umsetzten. Original « travailler sur un diagnostic prospectif, urbanistique et paysager, sur le “Grand Paris” à l’horizon de vingt, trente voire quarante ans », vgl. Annie Fourcaut, Emmanuel Bellanger, Mathieu Flonneau: Algoé Consultants, Laure Cardinal, Nicolas Ledoux, Julia Watson: Diese Seite wurde zuletzt am 27. private law. Next Project . Die zehn zur Teilnahme eingeladenen Architekturbüros waren die von Richard Rogers, Yves Lion, Djamel Klouche, Christian de Portzamparc, Antoine Grumbach, Jean Nouvel, Studio 08, Roland Castro, LIN Finn Geipel, Giulia Andi und MVRDV. Er schlug die Entwicklung von neuen Wirtschaftszentren um Paris herum vor, außerdem die Schaffung eines leistungsfähigen Nahverkehrsnetzes, das diese Zentren mit den Flughäfen, dem Zentrum von Paris und den TGV-Bahnhöfen verbinden sollte. Die ersten Verlängerungen sollen 2017 in Betrieb gehen, der erste Teil der Ringlinie 2020, und das gesamte Projekt soll bis 2030 fertiggestellt werden. Le conseil d’administration élit en son sein un président et comprend deux vice-présidents. Il délibère alors valablement quel que soit le nombre des membres présents ou suppléés. Der Name wurde 1932 von André Morizet, damals Bürgermeister von Boulogne-Billancourt und Mitglied der Commission du Vieux Paris, in seinem Buch Du vieux Paris au Paris moderne, Haussmann et ses prédécesseurs (französisch: Vom alten Paris zum modernen Paris, Haussmann und seine Vorgänger) aufgegriffen. Cette consultation peut porter sur toute compétence du conseil d’administration, à l’exception de celles prévues aux 1°, 2°, 4°, 5°, 6°, 11° et 12° de l’article 8. Dans les autres cas, il fait appel au concours de ce service spécialisé pour ce qui concerne l’estimation des biens à acquérir, à louer ou à prendre à bail ainsi que pour la fixation des indemnités d’éviction. Waste / Circular economy legal tools. La création de la structure a été réalisé pendant l'année 1964. Les ressources de l’établissement comprennent : 1° Les dotations, subventions, avances, fonds de concours ou participation apportés par l’Etat, l’Union européenne, les collectivités territoriales, les établissements publics ou sociétés nationales ainsi que toutes personnes publiques ou privées intéressées ; 3° La rémunération des prestations de services ; 4° Le produit de la gestion des biens entrés dans son patrimoine ; 5° Le produit de cession des biens et droits mobiliers et immobiliers ; 6° Le revenu des biens et droits mobiliers et immobiliers ; 8° Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements ; 9° Les ressources provenant de l’exécution de la convention conclue en application du II de l’article 2. Die Reform sollte den folgenden Prinzipien folgen: Die politische Selbständigkeit der Arrondissements von Paris sollte gestärkt werden, und es sollte ein Rat eingerichtet werden, der die Interessen der gesamten Agglomeration vertritt. 22 (Ab), Abroge Décret n°2002-623 du 25 avril 2002 – art. Die Communauté d’agglomération Grand Paris Seine Ouest entstand durch eine Fusion der bestehenden communautés d’agglomération Val de Seine und Arc de Seine am 1. Eine Linie, die den Südwesten des Ballungsraums zwischen Versailles und dem Flughafen Orly erschließt, soll das Netz später komplettieren. Ce contrôle s’exerce aussi sur les personnes morales dans lesquelles l’établissement détient directement ou indirectement la majorité du capital.