if (!container.is(e.target) && container.has(e.target).length === 0) Une erreur technique s'est produite sur le serveur. Lorsque vous avez un contrat de CDD, vous gagnez du temps de vacances au taux de 5 semaines par an, ou 2,08 jours par mois pour un emploi à temps plein. // Declare this above the adunits ... L`employeur peut être en mesure de fournir une copie informelle du contrat en anglais. _lang["Notif_priv_msg"] = "Vous avez reçu un message privé de la part de %(name)s"; Votre inscription a bien été prise en compte et nous vous en remercions. La Cessation du Contrat de Travail (Maroc) 1. var container = $('#like_popup'); _lang["No_assigned_rank"] ="Aucun rang spécial assigné"; Au terme de l’article L. 1221-3 du Code du travail, si le contrat de travail est en principe rédigé en français, le salarié étranger qui en fait la demande doit pouvoir obtenir la traduction de son CDI, sachant que c’est cette version traduite qui peut lui être opposée en cas de conflit, en priorité sur une version française qu’il ne comprendrait pas tout à fait. Cet outil est mis à la disposition des employeurs qui désirent fournir un contrat de travail à leurs salariés. Notre modèle de contrat CDI a été validée par notre équipe juridique et est donc conforme aux obligations du droit du travail. Contrat Cdd Maroc.pdf notice & manuel d'utilisation. Un contrat de travail est un contrat qui lie juridiquement un employeur à son employé. _lang["Notif_group_req"] = "%(name)s a effectué une demande d'adhésion au groupe %(group_name)s"; Il convient donc de bien appréhender les spécificités du droit du travail au Maroc. _lang["Notif_topic_watch_p_guest"] = "Un invité a écrit un message dans un sujet que vous suivez"; Est-il nécessaire de conclure un CDI lorsqu’une promesse d’embauche a été signée ? >{"@context":"https:\/\/schema.org","@type":"BreadcrumbList","itemListElement":[{"@type":"ListItem","position":1,"item":{"@id":"https:\/\/www.maroc-compta.com\/","name":"Maroc compta"}},{"@type":"ListItem","position":2,"item":{"@id":"https:\/\/www.maroc-compta.com\/c1-forum-general","name":"Forum G\u00e9n\u00e9ral"}},{"@type":"ListItem","position":3,"item":{"@id":"https:\/\/www.maroc-compta.com\/f11-legislation-du-travail","name":"L\u00e9gislation du Travail"}},{"@type":"ListItem","position":4,"item":{"@id":"https:\/\/www.maroc-compta.com\/t42-modele-contrat-de-travail-indeterminee-cdi","name":"Mod\u00e9le contrat de travail indetermin\u00e9e CDI"}}]}{"@context":"https:\/\/schema.org","@type":"DiscussionForumPosting","headline":"Mod\u00e9le contrat de travail indetermin\u00e9e CDI","name":"Mod\u00e9le contrat de travail indetermin\u00e9e CDI","url":"https:\/\/www.maroc-compta.com\/t42-modele-contrat-de-travail-indeterminee-cdi","datePublished":"2020-06-09 13:00:00","pageStart":"1","pageEnd":"1","image":"https:\/\/i.servimg.com\/u\/f58\/20\/17\/17\/20\/mc33311.png","publisher":{"@type":"Organization","name":null,"logo":{"@type":"ImageObject","url":"https:\/\/www.maroc-compta.com\/images\/icons-150.png"}},"author":{"@type":"Person","name":"adnan2012"},"interactionStatistic":{"@type":"InteractionCounter","interactionType":"https:\/\/schema.org\/CommentAction","userInteractionCount":"0"}}//%(topic_title)s"; //"; mois. $("#web_redirect").on("click", function(){ d.setTime(d.getTime()+(365*24*60*60*1000)); Le contrat de travail peut prendre la forme d'un contrat à durée indéterminée (CDI) ou d'un contrat à durée déterminée (CDD), et peut porter sur un emploi à temps complet (35 heures ou plus) comme un emploi à temps partiel.. _lang["Admin_panel"] = "Panneau d'administration"; Il s’agit donc d’un contrat qui détermine les conditions de la relation de subordination entre un employeur et un salarié. Modèle de contrat de travail à durée indéterminée (CDI) Auteur ITM Type de publication Modèles-types Thème(s) Travail Date de parution 01/05/2018. Simple, Rapide et Complet. if(typeof(_board) == "undefined") }); Modele de contrat de travail cdi maroc. Contrat de travail (CDI) à temps plein, clause d'exclusivité, clause de mobilité, ou CDD de remplacement.. cookie_string += "; domain=" + window.location.hostname; } window.Criteo.events = window.Criteo.events || []; }); Modèles CDI, des modèles de contrat de travail à durée indéterminée aux formats PDF et WORD avec des exemples et des aides à la rédaction OUI, vous pouvez conclure un CDI à l’oral s’il s’agit d’un contrat de travail à temps plein, mais il est généralement conseillé de le rédiger à l’écrit pour éviter tout malentendu et faciliter la preuve en cas de conflit. Rédigez votre refus de candidature en quelques clics ! #left div.module-advert{background-color: #eff1f3;border: 0;padding: 1px;}#main div.module-advert{background-color: #eff1f3;border: 1px solid #c4c4c4;padding: 1px;}#main .3328f2 .main-content iframe{display: block important! Contrat de Travail (CDI, CDD) Modèles de Contrats Personnalisés. Ce document permet d'établir un contrat de travail entre un salarié et son employeur. Rémunération de l'employé L'employeur convient de payer à l'employé, en contrepartie de son travail, une rémunération au taux de __________ $ par année. cookie_string += "; expires=" + expires; D`autres langues peuvent être nécessaires pour les entreprises établies qui rejoignent une plus grande entreprise. $(document).on('click', '.rep-button', function () { Et ils m'ont dit qu'ils vont me contacter. _lang["rank_title"] = ""; Article 5 : Durée du contrat Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée. En effet, le salarié qui s’engage doit normalement avoir 18 ans, mais il peut exceptionnellement n’avoir que 16 ans si son représentant légal autorise la signature du contrat de travail. ;visibility: visible important! exemple contrat de travail cdi word maroc. Le présent contrat prendra effet à compter du ... (date et heure) et est conclu pour une durée indéterminée. A moins que la convention collective ne l’interdise, il est donc possible de conclure un CDI à l’oral, mais l’employeur doit alors en vertu d’une directive européenne de 1991 envoyer au salarié dans les deux mois suivant la date de début du contrat un écrit lui rappelant les conditions essentielles de son engagement. Une fois votre contrat généré à l’aide de notre questionnaire, vous pouvez le télécharger et l’imprimer. Le CDI est un contrat sans limitation de durée. Un email de réinitialisation du mot de passe vient de vous être envoyé. } _userdata["user_lang"] = "fr"; if ('serviceWorker' in navigator && 'PushManager' in window) { _lang["Notif_wall_msg"] = "%(name)s a écrit un message sur votre mur"; Notre logiciel vous permet de personnaliser en ligne ce modèle de contrat de travail. }); Dans le cadre du contrat de travail, le salarié, met son activité professionnelle à disposition de son employeur qui dans ce cadre a autorité sur lui.En contrepartie, l’employeur verse un salaire à son salarié. Si vous n'êtes pas sur de devoir signer un CDI plutôt qu’un autre type de contrat de travail, vous pouvez poser vos questions à nos avocats spécialisés. Pour être valable, le contrat de travail doit comporter un certain nombre de mentions obligatoires: Pour le reste, la liberté contractuelle est de mise, sous réserve de règles particulières, et permet notamment d’inclure librement au contrat : Une bonne partie du contrat de travail à durée indéterminée peut donc être déterminée librement par les parties sous réserve des règles spécifiques tirées de conventions collectives ou d’autres règlementations para-légales, ce qui rend utile le recours à un exemple type, cadre que vous pouvez personnaliser avant de le télécharger. _lang["Notif_mention"] = "%(name)s vous a tagué dans un sujet"; Vous avez la possibilité d’adapter le document à la réalité de votre entreprise. [CDATA[ _lang["Edit_profile"] = "Editer mon profil"; La mise en place d’une période d’essai, qui n’est pas obligatoire, et sa durée, qui est encadrée : elle est de 2 mois maximum pour les ouvriers et employés, de 4 mois maximum pour les agents de maitrise et les techniciens, et de 6 mois pour les cadres ; Une clause de mobilité, qui permet de faire travailler le salarié en dehors du lieu habituel de travail, de façon temporaire et moyennant dédommagement ; Une clause de confidentialité, qui assure un secret professionnel renforcé quant à certains éléments spécifiques ; Une clause de non-concurrence, qui doit être limitée dans le temps et dans l’espace et donner lieu à rémunération. Pour vous faire gagner du temps, Coover met à votre disposition un modèle de contrat de travail CDI. Exemple de modèle type de contrat de travail à durée indéterminée (cdi) à temps plein ou partiel gratuit au format Word ou PDF à imprimer. Avec tout ce travail, vous serez mieux de le faire tout en bas par écrit pour commencer. "containerid": containerid, _lang["Posts"] = "Messages"; document.cookie = cookie_string; _userdata["user_nb_privmsg"] = 5; Doivent alors été mentionnés l’identité des parties contractantes, le lieu de travail, une description de fonctions du salarié, la date de début du contrat, la durée des congés payés, le délai de préavis en cas de résiliation, le salaire, le temps de travail, et les conventions et accords collectifs applicables. function CriteoAdblock(containerid, zoneid, pbcontainerid) { _lang["Notif_friend_con"] = "%(name)s vient de se connecter au forum"; Au terme de l’article L. 1221-3 du Code du travail, si le contrat de travail est en principe rédigé en français, le salarié étranger qui en fait la demande doit pouvoir obtenir la traduction de son CDI, sachant que c’est cette version traduite qui peut lui être opposée en cas de … _userdata["session_logged_in"] = 0; }); Rémunération de l'employé L'employeur convient de payer à l'employé, en contrepartie de son travail, une rémunération au taux de __________ $ par année. document.getElementById(pbcontainerid).style.display = "none"; //if adblock, collapse passback container id Nous vous conseillons de faire appel à un avocat pour valider vos documents avant de les utiliser ainsi que pour toute question juridique. Il semble important de savoir avant tout que l’écrit n’est pas obligatoire pour un contrat de travail au Maroc. $(document).on('mousedown', function(e) }) Criteo.DisplayAcceptableAdIfAdblocked({ Construisez votre équipe de façon durable, Modifiez les clauses d'un contrat de travail, Formalisez une relation temporaire de travail. _lang["All_PMs"] = "Mes messages privés"; var cookie_string = "_mobile_version=0"; En fait , Ce que vous aller trouver dans la liste des exemples de contrats de travail, mentionné en bas de cette article; les différents modèles de contrats : Par exemple ; ( CDD,CDI ) et vous allez apprendre depuis ces exemples à rédiger un contrat d’embauche. Voici un exemple de Modèle de contrat tel qu'on les trouve sur le site Juritravail. _lang["Notif_abuse"] = "Un abus a été signalé"; Certaines de ses dispositions peuvent varier selon la situation de votre entreprise ou le statut du salarié. _lang["Notif_friend_req"] = "Vous avez reçu une demande d'ami de la part de %(name)s"; Le contrat de travail, à Madagascar comme dans tout autre pays, est un document obligatoire entre un employeur, pour l’assurance de l’exécution du service, et son salarié, pour la sécurité de son emploi.Pour être éligible devant la loi, il doit respecter un certain nombre d’éléments de fond. Ce sont les effets du contrat qui so Tout changement éventuel du lieu de travail mis en œuvre pour les nécessités de l’entreprise ne constituera pas une modifica¬tion du présent contrat dès lors qu’il interviendra dans un rayon de … km par rapport à sa localisation actuelle. swRegistration = swReg; $("#mobi_redirect").on("click", function(){ _board["toolbar_title_url"] = "https://www.maroc-compta.com/"; Afin de préserver le droit juridique d’un CDI, celui-ci doit se conformer à sa définition : « L’employé s’engage à effectuer un travail pour une entreprise, sous la direction de l’employeur, contre r… _userdata["user_level"] = 0; La signature d'un contrat de travail en cas de recours au Cesu est obligatoire lorsque votre salarié travaille de manière régulière plus de 8 heures par semaine ou lorsque sa durée de travail dépasse 4 semaines consécutives par an. Demande de visa de contrat de travail d’étranger en deux exemplaires signés par le salarié concerné; Contrat de travail d’étranger en cinq exemplaires originaux; Diplômes obtenus et attestations de travail justifiant l’expérience du salarié; Copies des premières pages du passeport (avec le dernier tampon d’entrée au Maroc) _lang["Welcome"] = "Bienvenue"; Télécharger et prévisualiser 3 pages au format PDF de Modelé de contrat de travail (DOC: 115.5 KB | PDF: 285.6 KB ) gratuitement. Modèle de contrat de travail CDI gratuit. Obtenez en seulement 2 minutes votre Contrat de Travail, Téléchargeable en Word & PDF avec l'abonnement Topcopie.com. _lang["Notif_forum_watch"] = "%(name)s a publié %(topic_title)s dans le forum %(forum_title)s"; D’autre part, le contrat doit relever du consentement libre et éclairé des parties. Vos modèles de contrats de travail sont rédigés et mis à jour par des juristes et des avocats experts en droit du travail et sont prêts à l'emploi ! Est-il possible de conclure un CDD plutôt qu’un CDI ? _lang["Notif_topic_watch_p"] = "%(name)s a écrit un message dans un sujet que vous suivez"; Le contrat de travail à durée indéterminée n’est pas tenu d’être conclu par écrit, sauf lorsqu’il concerne un salarié engagé à temps partiel ou un intermittent. _userdata["user_id"] = -1; model cdi gratuit modèle cdi avec période de professionnalisation modele cdi batiment gratuit modele cdi ouvrier btp modele cdi etam btp model cdi contrat Voir aussi : attestation d'hébergement en format word Attestation employeur : exemples de modèles en word doc Exemples d'attestations sur l'honneur pour soumission en marchés publiques Une personne engagée en vertu d`un accord de droit civil n`est pas un employé au sens du droit du travail … Le contrat de travail liant l`employeur à chacun de ses employés est régi par l`arrêté royal du 13 août 1913, qui établit un code des obligations et des contrats… [CDATA[ var _userdata = new Object(); Tout changement éventuel du lieu de travail mis en œuvre pour les nécessités de l’entreprise ne constituera pas une modifica¬tion du présent contrat dès lors qu’il interviendra dans un rayon de … km par rapport à sa localisation actuelle. }, false); "callbacksuccess": function() { LA CESSATION DU CONTRAT DE TRAVAIL 2. Utilisez ce modèle de CDI si vous souhaitez embaucher un salarié de façon durable, afin qu’il participe activement au développement de l’entreprise et occupe un poste lié à l'activité normale et permanente de l’entreprise. var isMobile = ( /Android|webOS|iPhone|iPad|iPod|BlackBerry|IEMobile|Opera Mini/i.test(navigator.userAgent) || width <= 768 ); Les employés ont le droit de demander qu`un tel document soit fourni et de le recevoir dans un délai de deux mois à compter de l`embauche. "; 4 nov. 2018 - telecharger attestation de travail word, exemple attestation de travail pdf, attestation de travail pdf algerie, model attestation de travail word gratuit, attestation de travail algerie, attestation de … _lang["Notif_topic_watch_p_guest2"] = "Un invité a écrit un message dans %(topic_title)s"; Télécharger des modèles de contrat en format word totalement gratuit et accessible pour toute modification que vous en avez besoin. Faire des affaires n`est pas seulement de serrer la main sur un accord, puis de célébrer. Cette page va se rafraichir. %siteName% fournit uniquement un logiciel et de l’information juridique et propose un service de mise en relation avec des avocats. Un CDI peut-il être conclu à l’oral ? _lang["Logout"] = "Déconnexion"; 13 nov. 2019 - Conseils de rédaction et exemple de contrat de travail à durée indéterminée (CDI) à temps plein ou à temps partiel à télécharger au format Word }); Les deux parties reconnaissent que ce contrat de travail est assujetti à l’obtention, par l’employé, d’un permis de travail valide. J'ai un contrat de travail cdi avec une société française. var CriteoAdUnits = { "placements": [ var width = window.screen.width||window.innerWidth||document.documentElement.clientWidth||document.body.clientWidth; LA SUSPENSION Cadre légal : article 32 CT Définition = c’est la période au cours de laquelle l’exécution des obligations réciproques est figée : le salarié n’est pas en état de travail effectif et en conséquence l’employeur ne lui verse pas de salaire. Le contrat à durée indérminée, ou par son abréviation le CDI, est le contrat de travail qui assure la sécurité de l'emploi pour le salarié car contrairement au CDD, il ne prévoit pas de date de fin, il n'y a donc aucune limitation de durée.C'est donc le contrat préféré des demandeurs d'emploi sur le marché du travail. _lang["Notif_topic_watch2"] = "%(name)s a écrit un message dans %(topic_title)s"; Une erreur s'est produite. Obtenez en seulement 2 minutes votre Contrat de Travail, Téléchargeable en Word & PDF avec l'abonnement Topcopie.com. Veuillez vous connecter ou cliquer sur "mot de passe oublié". Modèles de contrats de travail CDD et CDI Word et PDF rédigés par des avocats et prêts à télécharger / imprimer. .then(function(swReg) { Enfin, le contrat doit porter sur un objet certain, qui est ici le travail pour lequel le salarié est engagé. $(document).ready(function () {});//]]> Criteo.events.push(function() { Droit applicable La Loi sur les normes du travail , LRQ c. N-1.1 indique ce qui est légalement acceptable au Québec concernant notamment le salaire d'un salarié, la durée de la semaine de travail, les congés et les congédiements. Télécharger des exemples et des modèles de contrat de travail légal gratuitement en format ( PDF, doc). $('#like_popup').fadeOut(150); Il ne constitue en fait qu’un moyen de preuve parmi d’autres. Legalife n’est pas un cabinet d’avocats et ne fournit pas de conseils juridiques. Une personne engagée en vertu d`un accord de droit civil n`est pas un employé au sens du droit du travail … Lorsque vous avez un contrat de CDD, vous gagnez du temps de vacances au taux de 5 semaines par an, ou 2,08 jours par mois pour un emploi à temps plein. _lang["Notif_topic_watch"] = "%(name)s a écrit un message dans un sujet que vous suivez"; Bien qu`il ne soit pas obligatoire pour les contrats permanents, il est préférable d`obtenir un contrat par écrit. Modele contrat de travail cdi maroc. OUI, la promesse d’embauche n’a pas pour vocation de remplacer le contrat de travail, mais bien de le préparer en attendant qu’il puisse être signé. Protocole d'accord de rupture d'un CDI (départ négocié) en PDF. var d = new Date(); _userdata["notifications"] = 1; C`est le même taux que tous les autres contrats CDI. _lang["Twitter"] ="forumactif"; Exemple de contrat de location (Maroc) - DOC, PDF - page 1 sur 3. Le remplacement doit se faire dans le cadre de la suspension du contrat de l’employé remplacé, se rapportant à tous les événements mettant ce dernier dans l’impossibilité d’effectuer sa prestation de travail : maladie, accident, maternité, congé… 2-Accroissement temporaire de l’activité Le contrat de travail relatif aux travailleurs domestiques, devenu obligatoire depuis le mardi 2 octobre, peut être téléchargé à partir de notre site www.leconomiste.com.Le document doit être établi en trois exemplaires, signés par l’employeur et l’employé(e) et légalisés. location.reload(); Le contrat à durée indéterminée (CDI) est le contrat de travail de droit commun. Faire des affaires n`est pas seulement de serrer la main sur un accord, puis de célébrer. _lang["All_Topics"] = "Mes sujets"; D`autres langues peuvent être nécessaires pour les entreprises établies qui rejoignent une plus grande entreprise. Voir l'annonce"; $('#like_popup').fadeOut(150); Si vous souhaitez engager un salarié pour une durée définie ou de façon temporaire (par intérim), faire appel à un étudiant ou à un intermittent, mais aussi dans le cadre d’un chantier dont vous ne connaissez pas le terme (contrat à durée indéterminée de chantier), un contrat spécifique doit être signé. En effet, si la preuve est libre en matière de CDI, elle est selon le régime de droit commun du droit de la preuve à la charge de celui qui se prévaut du contrat (article 1353 du Code civil, anciennement article 1315), et il est alors plus simple de produire un document écrit. else return; Le CDI relève du droit commun de validité des contrats, prévu par le nouvel article 1128 du Code civil (l’ancien article 1108) qui fixe plusieurs conditions. $('#like_popup').fadeIn(150); _board["Forumotion"] = "MAROC COMPTA"; Article X – DPAE La … var d = new Date(); LegaLife, votre service juridique en ligne, En cliquant sur « INSCRIPTION », vous confirmez accepter les %cgvuLink%. Le salarié a ainsi l’obligation légale de fournir de efficacement et de bonne foi la prestation de travail pour laquelle il a été engagé, d’exécuter le contrat dans le respect du règlement intérieur de l’entreprise mais aussi des règles d’hygiène, de santé et de sécurité applicables, de respecter les ordres de l’employeur tant qu’ils ne sont pas illicites, frauduleux, dangereux, immoraux ou humiliants, et de ne pas agir en contrariété avec l'intérêt de l’entreprise qui l’emploie. Certaines de ses dispositions peuvent varier selon la situation de votre entreprise ou le statut du salarié. (function (i, s, o, g, r, a, m){i['GoogleAnalyticsObject']=r;i[r]=i[r]||function(){(i[r].q=i[r].q||[]).push(arguments)}, i[r].l = 1 * new Date();a = s.createElement(o),m = s.getElementsByTagName(o)[0];a.async = 1;a.src = g;m.parentNode.insertBefore(a, m)})(window, document, 'script', '//www.google-analytics.com/analytics.js', 'ga');ga('create', 'UA-79548607-2', 'auto');ga('send', 'pageview');ga('set', 'anonymizeIp', true);//]]>, La date/heure actuelle est Jeu 24 Déc - 12:02, Modéle contrat de travail indeterminée CDI, COMPTE COURANT D'ASSOCIÉS MODELE CONVENTION, Tableau comparatif LF 2021 et CGI 2020 Par Mohamed CHORFI, FISCALITÉ INTERNATIONALE : RÉSIDENCE FISCALE SELON LE DROIT CONVENTIONNEL AU MAROC, modification d'activité d'un succursale d'une société au maroc.